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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f474
21 février 2012
21 février 2012
Si l'entreprise ROCHE a établi un premier devis le 23 janvier 2009 à hauteur de 1.396,82 €, TTC, il résulte tant des mentions portées sur ce document que du courrier adressé par cette société à la régie
Source officielleChambre Sociale
642fb7aacece1704f574799d
6 avril 2023
6 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 1-1
6970f31ecdc6046d4720ce27
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de 16 698 euros TTC comprenant notamment le nettoyage des combles, en ce compris l'enlèvement de la laine de verre souillée par les excréments de pigeon ainsi que la fourniture et la pose de laine de roche
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
23 janvier 2003
ROCHE, Conseiller, siégeant en vertu des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 23 janvier 2003 pour prononcer l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad2
12 août 2003
12 août 2003
C... et Monsieur Philippe D..., E... trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre F..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie ROCHE
Source officielle4e Chambre A
61631228615c943a65e043c3
9 mars 2012
9 mars 2012
. ****** FAITS ET PROCÉDURE Madame [M] a acquis un appartement de la société LES ROCHES BLEUES, par l'intermédiaire de la société ALLIANCES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f25a67331bacec3bea
11 avril 2012
11 avril 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Cette parcelle faisait initialement partie d'un ensemble cadastré n° AA 8p de 13 856 m² sur laquelle le lotissement de " la Haute Roche " a été créé en 2004.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408495 du 29 août 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du non-remboursement d'indemnités journalières et d'un mois de carence dans le paiement des indemnités de retour à l'emploi par Pôle Emploi ; - ces préjudices ont pour cause directe la chute d'un rocher
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01916_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur la commune de la Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par jugement du 26 mai 2020, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a étendu les opérations d'expertise aux sociétés Vdm-Reya et Manifattura Gomma Finnord Spa.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033cb73812a357d928f64f2
30 mars 2017
30 mars 2017
[M] a été recruté par la société TERREAL en qualité d'ouvrier en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 mars 1998.
Source officielle1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c95
15 avril 2025
15 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mars 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielle15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e5
18 décembre 2019
18 décembre 2019
lundi 6 avril au mardi 13 avril (Pessah), période comportant le lundi de Pâques 12 avril férié, - du mercredi 26 mai au jeudi 27 mai (Chavouot), - du jeudi 16 septembre au vendredi 17 septembre (Roch
Source officielle12e chambre
615e0d54c25a97f0381f4ce1
7 octobre 2014
7 octobre 2014
L'entreprise BLD Tramar, logisticien de la société Yves Rocher, a réceptionné dans ses entrepôts les quatre conteneurs le 14 octobre 2008, le conteneur litigieux mentionnant un poids brut de 23. 392 kg
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SAS Garage Rocle, devenue la SAS Gva BymyCar Loire exerce une activité de concession automobile dans quatre établissements situés dans le département de la Loire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, la SA Axa France Iard, représentée par Me Tetreau (SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau), demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f4
19 octobre 2011
19 octobre 2011
général : 10/09052 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20900453 APPELANTE : Société AYERS ROCK
Source officielle4ème Chambre
644b63d0c51457d0f882de50
26 avril 2023
26 avril 2023
Par jugement rendu le 10 janvier 2002, le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon a ordonné une expertise confiée à Maitre [W], notaire, et à M. [B], expert-comptable.
Source officiellePage 57 sur 446