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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6780b7b434dc79f9f06150a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e42

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En effet, vous ne pouvez pas vous absenter du chantier à des fins personnelles, ni lire journal pendant les heures de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62833c2f5a52a8057d99186c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

a été abandonné ; De plus il conteste avoir eu la qualité de maître d'oeuvre en plus de maître de l'ouvrage ; en effet c'est Monsieur [K] [J] qui supervisait les travaux ; il relève que les travaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00790_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, de l’absence de protection de l’établissement de la société, de l’absence de signalisation, de la durée excessive du chantier et de l’absence d’accès à l’établissement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162a32b36ab09eb9a2fd853

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0a

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

P. par contrat à durée déterminée du 16 mai 2005 et qui abandonne finalement sa demande en paiement d'heures supplémentaires (alors que, là encore en première instance, il réclamait tout de même à ce titre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9cb6160ae8b047fbc41ba

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

B3/B4 à [Localité 1], sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance, . 52.000.000 euros pour le chantier de [Localité 3], sous astreinte de 1.000 euros par

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f20da942a604f5e932bf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le chantier a été interrompu le 9 mars 2017 par le maître de l'ouvrage en raison des problèmes financiers.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66162bde99851e0008f1e5d2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

pour le châssis du bureau donnant sur l'espace de vente, à nettoyer ses ouvrages et à ragréer les murs, et à installer une benne de chantier.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de58

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur l'audience il a abandonné son chef de demande portant sur la caducité de l'appel.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c16

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

en équipe avec Monsieur [W] Juin 2011 : chantier Pages-sagem Juillet 2011 : chantier Bonaccorsi, chantier Kermes Décembre 2011 : chantier Brondi 'janvier 2012 : chantier Les amandiers, chantier Brondi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b69

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

des avenants successivement apportés à son contrat de travail que son lieu de travail a été contractualisé à l'établissement du Mans, de sorte que la clause de mobilité initialement prévue a été abandonnée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il résulte toutefois de l'instruction, en particulier des différents comptes rendus de chantier, que les retards du chantier ont principalement pour origine des défaillances du lot gros œuvre et des autres

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon à verser à la société Eiffage génie civil une somme de 594 345,36 euros hors taxes au titre des surcoûts liés à l'allongement de la durée du chantier

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5503029105dbedc1bc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de poussière se soulevant à chaque passage, présentant un monticule de gravier en bordure, ne permettant pas le croisement de deux véhicules ; - il est également constaté la présence d'engins de chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3c6d3290e00e0e79f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action relative au dépassement allégué du budget ; - Ordonné la réouverture des débats afin de s'assurer que la SCI Les Ours et les époux [L] ont abandonné

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5ffc819377686c579ea2a40e

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

L'annexe du 16 novembre 2011 est venu préciser que, dans l'hypothèse où le chantier de construction serait abandonné après que Ingevin ait réalisé l'avant-projet et le budget correspondant, le montant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03382_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le compte-rendu de chantier mentionne qu'il devait être remédié à ce problème pour le 28 janvier 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Il a été licencié le 24 février 2009 pour faute grave, s'agissant d'un abandon de poste depuis le 6 février 2009.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03007_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

. - Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application (), l'autorité titulaire du pouvoir de police

Source officielle

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