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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a2
9 janvier 2025
A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e42
16 juillet 2024
En effet, vous ne pouvez pas vous absenter du chantier à des fins personnelles, ni lire journal pendant les heures de travail.
1ère Chambre
62833c2f5a52a8057d99186c
25 avril 2022
a été abandonné ; De plus il conteste avoir eu la qualité de maître d'oeuvre en plus de maître de l'ouvrage ; en effet c'est Monsieur [K] [J] qui supervisait les travaux ; il relève que les travaux
3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
, de l’absence de protection de l’établissement de la société, de l’absence de signalisation, de la durée excessive du chantier et de l’absence d’accès à l’établissement.
Pôle 5 - Chambre 8
6162a32b36ab09eb9a2fd853
14 mai 2013
Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0a
20 novembre 2007
P. par contrat à durée déterminée du 16 mai 2005 et qui abandonne finalement sa demande en paiement d'heures supplémentaires (alors que, là encore en première instance, il réclamait tout de même à ce titre
Chambre Commerciale
5fd9cb6160ae8b047fbc41ba
21 novembre 2019
B3/B4 à [Localité 1], sous astreinte de 1.000 € par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance, . 52.000.000 euros pour le chantier de [Localité 3], sous astreinte de 1.000 euros par
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f20da942a604f5e932bf
13 avril 2023
Le chantier a été interrompu le 9 mars 2017 par le maître de l'ouvrage en raison des problèmes financiers.
1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5d2
9 avril 2024
pour le châssis du bureau donnant sur l'espace de vente, à nettoyer ses ouvrages et à ragréer les murs, et à installer une benne de chantier.
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de58
13 mai 2022
Sur l'audience il a abandonné son chef de demande portant sur la caducité de l'appel.
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c16
26 mai 2016
en équipe avec Monsieur [W] Juin 2011 : chantier Pages-sagem Juillet 2011 : chantier Bonaccorsi, chantier Kermes Décembre 2011 : chantier Brondi 'janvier 2012 : chantier Les amandiers, chantier Brondi
6253cc9ebd3db21cbdd90b69
24 septembre 2013
des avenants successivement apportés à son contrat de travail que son lieu de travail a été contractualisé à l'établissement du Mans, de sorte que la clause de mobilité initialement prévue a été abandonnée
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, en particulier des différents comptes rendus de chantier, que les retards du chantier ont principalement pour origine des défaillances du lot gros œuvre et des autres
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon à verser à la société Eiffage génie civil une somme de 594 345,36 euros hors taxes au titre des surcoûts liés à l'allongement de la durée du chantier
2ème Chambre
64a8ff5503029105dbedc1bc
4 juillet 2023
de poussière se soulevant à chaque passage, présentant un monticule de gravier en bordure, ne permettant pas le croisement de deux véhicules ; - il est également constaté la présence d'engins de chantier
67ff3d3c6d3290e00e0e79f4
15 avril 2025
fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action relative au dépassement allégué du budget ; - Ordonné la réouverture des débats afin de s'assurer que la SCI Les Ours et les époux [L] ont abandonné
Chambre 1-3
5ffc819377686c579ea2a40e
7 janvier 2021
L'annexe du 16 novembre 2011 est venu préciser que, dans l'hypothèse où le chantier de construction serait abandonné après que Ingevin ait réalisé l'avant-projet et le budget correspondant, le montant
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
Le compte-rendu de chantier mentionne qu'il devait être remédié à ce problème pour le 28 janvier 2014.
6253cc38bd3db21cbdd8f85f
6 juin 2012
Il a été licencié le 24 février 2009 pour faute grave, s'agissant d'un abandon de poste depuis le 6 février 2009.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03007_20241206
6 décembre 2024
. - Lorsque des déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application (), l'autorité titulaire du pouvoir de police
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