CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
630ef9ca223d7c4f1370533f
25 août 2022
A R R E T, Exposé du litige : Faits et procédure : Par requête enregistrée au greffe le 6 novembre 2020 et suivant acte d'huissier délivré le 4 novembre 2020, [U] [F] [T] épouse [M] a assigné
Chambre 1-9
6348fef263d497adffda3deb
13 octobre 2022
Il la déclarait enfin débitrice de la somme, car héritière de [W] [K], elle ne pouvait certes pas recueillir dans sa part, le domaine de Baubiac, objet d'une donation, mais était directement intéressée
1ère Chambre
5fe20c36ff2966130fcd4a91
15 décembre 2020
Par acte du 25 mai 2016, M. [K] a fait assigner M.
1ère CHAMBRE CIVILE
60345006ff133a3ff81b72fc
3 janvier 2017
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 30 août 2006, M.
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549e
13 octobre 2000
Madame Anne-Marie X..., en qualité d'héritière de Monsieur Z...
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
Par acte reçu le 10 novembre 2010 par Me [O], notaire à [Localité 21], [P] [Z] a cédé à ses fils MM.
6253ca54bd3db21cbdd8ab44
11 janvier 2008
Nicolas de X... intervient au lieu et place de ses parents décédés en qualité d'unique héritier. Attendu que M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe846
12 décembre 2019
Par acte d'huissier de justice en date du 22 janvier 2013, M.
60344036610fc2314c08c8cf
12 janvier 2017
[V] et [O] [U] [S] ont renoncé à la succession de leur mère, laissant pour seule héritière Mme [E] [O].
615e0e54c25a97f0381f54fe
17 mars 2014
[LC] [DS], fils est décédé en 2008 laissant comme héritiers ses fils, [R], [RZ] et [S] [DS].
5e chambre civile
65b0bc2a8d0ccf000877e593
23 janvier 2024
[C] [Z], rappelant la donation au dernier vivant consentie au profit de Mme [S] [U], a demandé l'enregistrement des révocations de toutes donations, testaments et dispositions antérieures. M.
Chambre 1-1
6979f6cccdc6046d47f876bb
27 janvier 2026
[Y] [J] [D] en date du 24 novembre 2025, demandant qu'il lui soit donné acte de son désistement d'appel, demandant de voir ordonner le dessaisissement partiel de la cour et de voir statuer ce que de droit
Taxes et dépens
6555c38a30a74083181bd6fa
26 octobre 2023
AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame [R] [F] épouse [A] - Décédée [Adresse 9] [Localité 11] (BELGIQUE) Monsieur [M] [A], son époux es qualité d'héritier
1ere Chambre
66a099002be3e083f4fad46a
23 juillet 2024
Le dernier alinéa de l'article 414-2, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable en l'espèce compte-tenu des dates des actes litigieux,
6253caf3bd3db21cbdd8c835
2 septembre 2008
des droits lui appartenant dans l'immeuble au prix de 68 602, 06 €, l'entière propriété du bien étant évalué à 137 204, 12 € ; Attendu que Monsieur Henri X... agit en rescision pour lésion de cet acte
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
de notoriété qu'elle verse au débat ; Sur l'effet dévolutif de l'appel : - l'auteur de l'acte est incompétent ; - le signataire du courrier de notification de l'acte contesté n'était pas compétent
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
Par acte du 27 janvier 2003 Robert Y... a fait assigner la veuve, assistée de sa curatrice l'UDAF de l'Aude, et les co-héritiers en fixation de sa créance de salarie différé.
Pôle 5 - Chambre 6
651e5397a81daa831884f5a6
4 octobre 2023
Comme désignés aux termes de l'acte de notoriété du 20 juillet 2018, ses quatre enfants, M. [M] [G], M. [T] [J] [G], M. [A] [J] [G] et Mme [Y] [J] [G], sont héritiers de [I] [X].
5fd9dd040d5d441bab0668c9
13 novembre 2019
En ce cas, les droits des donateurs ou de ses héritiers n'ont pour objet qu'une somme d'argent suivant la valeur actuelle du bien.
2ème chambre
DCA_22PA00414_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Gilles et Roland C, agissant en tant qu'héritiers de M.
Page 57 sur 174
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.