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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f1370533f

Appel

25 août 2022

25 août 2022

A R R E T, Exposé du litige : Faits et procédure : Par requête enregistrée au greffe le 6 novembre 2020 et suivant acte d'huissier délivré le 4 novembre 2020, [U] [F] [T] épouse [M] a assigné

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348fef263d497adffda3deb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il la déclarait enfin débitrice de la somme, car héritière de [W] [K], elle ne pouvait certes pas recueillir dans sa part, le domaine de Baubiac, objet d'une donation, mais était directement intéressée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe20c36ff2966130fcd4a91

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Par acte du 25 mai 2016, M. [K] a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60345006ff133a3ff81b72fc

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 30 août 2006, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8549e

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Madame Anne-Marie X..., en qualité d'héritière de Monsieur Z...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958894d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte reçu le 10 novembre 2010 par Me [O], notaire à [Localité 21], [P] [Z] a cédé à ses fils MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab44

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Nicolas de X... intervient au lieu et place de ses parents décédés en qualité d'unique héritier. Attendu que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe846

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Par acte d'huissier de justice en date du 22 janvier 2013, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60344036610fc2314c08c8cf

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[V] et [O] [U] [S] ont renoncé à la succession de leur mère, laissant pour seule héritière Mme [E] [O].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e54c25a97f0381f54fe

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

[LC] [DS], fils est décédé en 2008 laissant comme héritiers ses fils, [R], [RZ] et [S] [DS].

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc2a8d0ccf000877e593

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [Z], rappelant la donation au dernier vivant consentie au profit de Mme [S] [U], a demandé l'enregistrement des révocations de toutes donations, testaments et dispositions antérieures. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f6cccdc6046d47f876bb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Y] [J] [D] en date du 24 novembre 2025, demandant qu'il lui soit donné acte de son désistement d'appel, demandant de voir ordonner le dessaisissement partiel de la cour et de voir statuer ce que de droit

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6555c38a30a74083181bd6fa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame [R] [F] épouse [A] - Décédée [Adresse 9] [Localité 11] (BELGIQUE) Monsieur [M] [A], son époux es qualité d'héritier

Source officielle
CA

1ere Chambre

66a099002be3e083f4fad46a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le dernier alinéa de l'article 414-2, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable en l'espèce compte-tenu des dates des actes litigieux,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c835

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

des droits lui appartenant dans l'immeuble au prix de 68 602, 06 €, l'entière propriété du bien étant évalué à 137 204, 12 € ; Attendu que Monsieur Henri X... agit en rescision pour lésion de cet acte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01363_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

de notoriété qu'elle verse au débat ; Sur l'effet dévolutif de l'appel : - l'auteur de l'acte est incompétent ; - le signataire du courrier de notification de l'acte contesté n'était pas compétent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a6

Appel

28 juin 2005

28 juin 2005

Par acte du 27 janvier 2003 Robert Y... a fait assigner la veuve, assistée de sa curatrice l'UDAF de l'Aude, et les co-héritiers en fixation de sa créance de salarie différé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5397a81daa831884f5a6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Comme désignés aux termes de l'acte de notoriété du 20 juillet 2018, ses quatre enfants, M. [M] [G], M. [T] [J] [G], M. [A] [J] [G] et Mme [Y] [J] [G], sont héritiers de [I] [X].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd040d5d441bab0668c9

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

En ce cas, les droits des donateurs ou de ses héritiers n'ont pour objet qu'une somme d'argent suivant la valeur actuelle du bien.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00414_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. Gilles et Roland C, agissant en tant qu'héritiers de M.

Source officielle

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