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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5a
7 juillet 2022
de leur agent attitré et qui ont été naturellement affectés aux agents restants, ainsi qu'aux nouveaux agents recrutés à cette occasion, elle ne fournit aucun élément sur les commissions générées par leur
Pôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee26983003
9 octobre 2024
Par avenant du 21 juillet 2015, monsieur [X] a exercé la fonction de régulateur trafic du 1er août 2015 au 25 octobre2015, avec pour conséquence la perception d'une prime de fonction.
Chambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
à celle d'agent de maîtrise.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
Mme A B a été recrutée par la commune de Lille en qualité d'agent contractuel à durée déterminée pour occuper, du 20 août au 2 septembre 2018 inclus, les fonctions d'agent d'accueil et de surveillance
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d53c25a97f0381f4cd2
19 septembre 2014
Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 04 Juillet 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique
2ème Chambre civile
64a7afb43bcaf505db69648d
6 juillet 2023
régulièrement assignée DEBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023, sans opposition du ou des avocats, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67ba8c38f76f78303437
8 janvier 2025
Par ailleurs, il était prévu une rémunération en fonction du nombre d'élèves.
Cour d'Appel
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20 février 2008
Par ailleurs, elle s' est vue confier des tâches allant au- delà de la seule fonction d' agent d' accueil.
6253cdabbd3db21cbdd9414c
18 octobre 2018
PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 26 Août 2016 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 Juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 42 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dans sa rédaction alors applicable " Le licenciement
9e Chambre B
6037301e5879090b38ac3512
22 mai 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe
Chambre sociale
67f8af45b5ff6e72c9612460
10 avril 2025
Par avenant signé le 1er mars 2011, la fonction de Mme [W] a été modifiée pour devenir 'responsable d'agence 1", statut cadre.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e3dc25a97f0381f53d5
8 décembre 2014
Alors qu'il a adressé de nombreux courriers à son employeur tout au long de la relation contractuelle, qu'il a intenté quatre actions devant le Conseil de prud'hommes, il n'a pas alerté l'inspecteur du
Pôle 4 - Chambre 9
6033d51ab8b37e86e0c83a46
23 mars 2017
Une fois qu'ERDF aura reçu votre règlement, un agent prendra contact avec vous afin de vous communiquer une date de rendez vous pour la pose de votre compteur de production.
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67477
3 mai 2022
[B] de prendre son poste à Bourg-lès-Valence, celui-ci ayant continué à poursuivre ses fonctions de chef d'agence à Chabeuil. Le 10 janvier 2018, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 octobre 2023
[H], plusieurs agences ayant fonctionné ([Localité 3], [Localité 11]) longtemps sans assistanat physique dans les bureaux : «le caractère nomade de la profession et les outils informatiques, mis à disposition
19e chambre
5fdbb56894f8349485c06daf
6 février 2019
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute de 10 327,56 euros ou de 15 288,22 euros selon que les rappels de remunération revendiqués sont ou non intégrés
6a19229ccdc6046d47533824
28 mai 2026
de service des services hospitaliers contractuel, catégorie C à temps plein.
6253ccbebd3db21cbdd9123c
24 février 2014
, prise en charge des billets d'avion pour les congés, véhicule de fonction..) et qu'à compter du 1er novembre 1995, il a intégré le statut local, soumis à la convention collective du personnel des banques
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01351_20240502
2 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les emplois de chaque collectivité ou établissement
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