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4 687 résultats pour « agent contractuel intégré dans la fonction publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadfcb8dca058e3e7e5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de leur agent attitré et qui ont été naturellement affectés aux agents restants, ainsi qu'aux nouveaux agents recrutés à cette occasion, elle ne fournit aucun élément sur les commissions générées par leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee26983003

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par avenant du 21 juillet 2015, monsieur [X] a exercé la fonction de régulateur trafic du 1er août 2015 au 25 octobre2015, avec pour conséquence la perception d'une prime de fonction.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

à celle d'agent de maîtrise.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01578_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme A B a été recrutée par la commune de Lille en qualité d'agent contractuel à durée déterminée pour occuper, du 20 août au 2 septembre 2018 inclus, les fonctions d'agent d'accueil et de surveillance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d53c25a97f0381f4cd2

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 04 Juillet 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb43bcaf505db69648d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

régulièrement assignée DEBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023, sans opposition du ou des avocats, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67ba8c38f76f78303437

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, il était prévu une rémunération en fonction du nombre d'élèves.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff0

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Par ailleurs, elle s' est vue confier des tâches allant au- delà de la seule fonction d' agent d' accueil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414c

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 26 Août 2016 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 14 Juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00170_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 42 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale dans sa rédaction alors applicable " Le licenciement

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037301e5879090b38ac3512

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8af45b5ff6e72c9612460

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par avenant signé le 1er mars 2011, la fonction de Mme [W] a été modifiée pour devenir 'responsable d'agence 1", statut cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e3dc25a97f0381f53d5

Appel

8 décembre 2014

8 décembre 2014

Alors qu'il a adressé de nombreux courriers à son employeur tout au long de la relation contractuelle, qu'il a intenté quatre actions devant le Conseil de prud'hommes, il n'a pas alerté l'inspecteur du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033d51ab8b37e86e0c83a46

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Une fois qu'ERDF aura reçu votre règlement, un agent prendra contact avec vous afin de vous communiquer une date de rendez vous pour la pose de votre compteur de production.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67477

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[B] de prendre son poste à Bourg-lès-Valence, celui-ci ayant continué à poursuivre ses fonctions de chef d'agence à Chabeuil. Le 10 janvier 2018, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[H], plusieurs agences ayant fonctionné ([Localité 3], [Localité 11]) longtemps sans assistanat physique dans les bureaux : «le caractère nomade de la profession et les outils informatiques, mis à disposition

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56894f8349485c06daf

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brute de 10 327,56 euros ou de 15 288,22 euros selon que les rappels de remunération revendiqués sont ou non intégrés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19229ccdc6046d47533824

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de service des services hospitaliers contractuel, catégorie C à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123c

Appel

24 février 2014

24 février 2014

, prise en charge des billets d'avion pour les congés, véhicule de fonction..) et qu'à compter du 1er novembre 1995, il a intégré le statut local, soumis à la convention collective du personnel des banques

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01351_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les emplois de chaque collectivité ou établissement

Source officielle

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