abusive, * débouté les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné la société [2] aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

D461-25 du code de sécurité sociale et R4412-58 du code du travail assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de retard 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

66, 327 et suivants du code de procédure civile, - dire et juger MM.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[P] une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

[I] à payer à la société Altran Technologies une indemnité de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Les docteurs [M] et [S] concluent sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile au rejet de cette fin de non-recevoir comme étant nouvelle.

et à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[Z] la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société [E] [R] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

785 du code de procédure civile.

[X] à lui régler la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, de retirer à M.

code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - de condamner l'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

564 du code de procédure civile.

[B] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société TF1 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la