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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6163f88c52184c47dc90bafd

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 04 septembre 2008 RG N°2007/121 [F] C/ [Z] Société MEDICAL INSURANCE COMPANY Compagnie SWISS LIFE, assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd8743f

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

AMIENS SOMME CLUB JUDO Société GAN EUROCOURTAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C./BG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a6

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

AMIENS SOMME CLUB JUDO Société GAN EUROCOURTAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C./BG.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

La Compagnie d'assurances EUROFIL et Monsieur Joaquino X... ont relevé appel de ce jugement le 2 mars 2009.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c0ccdc6046d47041c80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] justifie que la police d'assurance a bien été souscrite avec la société Elite insurance company limited, -M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade25f575634f1371ee31

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

S'agissant plus particulièrement du contrat d'assurance, l'article L 113-1 du code des assurances précise que : ' Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b71a5f0a71dc3c911c

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

dans l'affaire opposant : APPELANTE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE Société d'Assurance Mutuelle, agissant en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 2] représentées par

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c9b94eb60008b3d2ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il a présenté de multiples fractures dont plusieurs côtes fracturées, une fracture du maxillaire, de multiples hématomes internes et les nerfs du bras droit arrachés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01589_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Dans les zones mentionnées au I, lorsque le demandeur remplit les conditions de nationalité, d'aptitude, d'honorabilité, d'expérience et d'assurance requises pour être nommé en qualité de notaire (), le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035a21c55b5a006c2ad964c

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Hermes invest lui a cédé la totalité des titres d'un autre courtier, la société Vegalis Assurances (Vegalis), qui commercialisait principalement des produits d'assurance des compagnies AFI Europe et Metlife

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91806

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Entreprise régie par le code des assurances, S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a35

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

VILLEURBANNE non comparante - représentée par Maître PEROL, avocat substituant Maître Christelle HABERT de la SCP PRK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa07

Appel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

.- mis hors de cause (AJ SA SERAC), MMA-venant aux droits d'AZUR ASSURANCE- PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gérard X..., de nationalité française, demeurant...-70000 ECHENOZ-LA-MELINE APPELANT Ayant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f394

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

en première instance et en appel ; Vu les conclusions en date du 30 mars 2020 par lesquelles la société anonyme AXA France, intimée, demande à la cour, au visa des articles L.112-6 du code des assurances

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69d0a4a5cdc6046d47113104

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/129 Rôle N° RG 24/04800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4EA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8f0a67f3dd969e54fc7

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable si la victime est déjà titulaire d'une pension d'invalidité des assurances sociales » (souligné par la cour).

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

67f755cad8218d22f82bd4a2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2O ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68fb977f11af6ba0065f3a21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Après enquête administrative et avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Centre Val de Loire, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Source officielle

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