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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163f88c52184c47dc90bafd
14 janvier 2010
décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 04 septembre 2008 RG N°2007/121 [F] C/ [Z] Société MEDICAL INSURANCE COMPANY Compagnie SWISS LIFE, assurances
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743f
13 mai 2004
AMIENS SOMME CLUB JUDO Société GAN EUROCOURTAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C./BG.
6253c91dbd3db21cbdd874a6
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
La Compagnie d'assurances EUROFIL et Monsieur Joaquino X... ont relevé appel de ce jugement le 2 mars 2009.
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8
23 janvier 2020
Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.
Chambre Commerciale
69fd7c0ccdc6046d47041c80
7 mai 2026
[J] justifie que la police d'assurance a bien été souscrite avec la société Elite insurance company limited, -M.
Pôle 4 - Chambre 8
631ade25f575634f1371ee31
7 septembre 2022
S'agissant plus particulièrement du contrat d'assurance, l'article L 113-1 du code des assurances précise que : ' Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré
Chambre sociale
6163c2b71a5f0a71dc3c911c
22 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE Société d'Assurance Mutuelle, agissant en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 2] représentées par
Chambre 1-6
664452c9b94eb60008b3d2ff
18 avril 2024
Il a présenté de multiples fractures dont plusieurs côtes fracturées, une fracture du maxillaire, de multiples hématomes internes et les nerfs du bras droit arrachés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
Dans les zones mentionnées au I, lorsque le demandeur remplit les conditions de nationalité, d'aptitude, d'honorabilité, d'expérience et d'assurance requises pour être nommé en qualité de notaire (), le
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035a21c55b5a006c2ad964c
24 mars 2016
Hermes invest lui a cédé la totalité des titres d'un autre courtier, la société Vegalis Assurances (Vegalis), qui commercialisait principalement des produits d'assurance des compagnies AFI Europe et Metlife
6253ccdabd3db21cbdd91806
18 juin 2014
Entreprise régie par le code des assurances, S.
6253cce7bd3db21cbdd91a35
2 septembre 2014
VILLEURBANNE non comparante - représentée par Maître PEROL, avocat substituant Maître Christelle HABERT de la SCP PRK ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
6253cc42bd3db21cbdd8fa07
13 juillet 2012
.- mis hors de cause (AJ SA SERAC), MMA-venant aux droits d'AZUR ASSURANCE- PARTIES EN CAUSE : Monsieur Gérard X..., de nationalité française, demeurant...-70000 ECHENOZ-LA-MELINE APPELANT Ayant
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5029ffd2adfff4f394
12 octobre 2022
en première instance et en appel ; Vu les conclusions en date du 30 mars 2020 par lesquelles la société anonyme AXA France, intimée, demande à la cour, au visa des articles L.112-6 du code des assurances
Chambre 4-8b
69d0a4a5cdc6046d47113104
3 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N°2026/129 Rôle N° RG 24/04800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4EA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES
1ère Chambre civile
64c0b8f0a67f3dd969e54fc7
25 juillet 2023
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentées et assistées de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience
Pôle 6 - Chambre 12
67820932fa7a008e5409f3d2
10 janvier 2025
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable si la victime est déjà titulaire d'une pension d'invalidité des assurances sociales » (souligné par la cour).
Chambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a2
9 avril 2025
ARRET N° ----------------------- 09 Avril 2025 ----------------------- N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2O ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD
Chambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a21
21 octobre 2025
Après enquête administrative et avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Centre Val de Loire, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
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