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1 394 résultats pour « brevet d'invention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02643_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

D... se prévaut de sa présence en France de 2014 à 2018, de la présence sur le territoire français de sa sœur et de sa mère et de ses perspectives d’insertion professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3e0

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

lesquelles la société AIR FRANCE a sciemment utilisé le travail temporaire pour réduire les coûts de fonctionnement et paralyser les effets des mouvements de grève de son personnel permanent et ce, avec l'intention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

droits sans précision de durée, ni d'étendue, alors que l'article L. 131-3 requiert ces mentions ; que par conséquent, cette clause n'est pas valable ; -qu'en tout état de cause, Monsieur D... avait l'intention

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468a

Appel

15 février 2017

15 février 2017

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fb

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Quant aux intentions de moyens à mettre en oeuvre, j'ai constaté qu'elles sont restées en simple intention, et que malgré Ie délai qui s'est écoulé entre la mise à pied et I'entretien, il n'y a pas eu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22225_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Divorcée et sans enfants, dépourvue de tout revenu et ne justifiant d'aucune insertion professionnelle particulière, elle vit depuis le 20 juillet 2016, date de sa main courante, au domicile et à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91577

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

L GAROS décidaient d'un commun accord de rompre la convention du 19 août 1987, la Société FRANCE LOISIRS manifestant cependant son intention de maintenir cette activité aux ANTILLES, en conséquence de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6215dc3508b2bd79007cc28a

Appel

22 février 2022

22 février 2022

[X] a déposé un brevet portant sur le procédé de production des chips à base de pois chiche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603544be795da96e514fbdb4

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

société à responsabilité limitée ayant pour activité l'enseignement secondaire général dispensant des cours particuliers et disposant d'un lycée destiné aux élèves en difficulté souhaitant obtenir leurs brevet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03140_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

H... a subi une première intervention chirurgicale le 11 décembre 2014, consistant en une laminectomie arthrodèse T11-L2, suivie d’une reprise chirurgicale le 11 janvier 2015 en raison d’une infection

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b569e4ea48318f5b021

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

et connaissances : Emploi qui requiert un minimum de connaissances professionnelles correspondant à un niveau de formation équivalent au baccalauréat général, technologique ou professionnel ou brevet

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c1053cbf9fd47c90a13628

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dernière avait effectivement fait une demande de logement social, demande qu'elle n'a pas renouvelée à sa date anniversaire de sorte qu'elle a été radiée et annulée, manifestant ainsi la réalité de ses intentions

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42f7ffc2c8318ee01c9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42f7ffc2c8318ee01cb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e8b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ainsi après avoir licencié son frère [I] [T] (pièces n°31 à 34), il a essayé de le déstabiliser : - en tentant de faire annuler une formation diplômante prévue depuis longtemps (brevet professionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036f932955b0c93a8859789

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

rappel de salaire subséquente à la reclassification sollicitée Attendu que pour justifier de cette demande, [B] [L] soutient que : - eu égard aux fonctions par lui exercées et de son diplôme de brevet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629882201c88caf8c4e2c6

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s'engager en connaissance de cause'», mais également que le dol suppose, pour être caractérisé, de rapporter la preuve de l'intention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87483

Appel

20 novembre 2004

20 novembre 2004

les écritures conduisait à une fixation de créance au passif de la liquidation judiciaire de la société C.S.T.I., dire et juger que l'A.G.S. devra sa garantie, Maître CHAVINIER ayant manifesté son intention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003b

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Ma femme et moi avions l'intention d'effectuer la traversée aller- retour à la réserve naturelle de SCANDOLA le 8 août 2007 . / .... / Le bateau s'est soulevé (de l'avant et de façon beaucoup plus dramatique

Source officielle

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