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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02643_20260410
10 avril 2026
D... se prévaut de sa présence en France de 2014 à 2018, de la présence sur le territoire français de sa sœur et de sa mère et de ses perspectives d’insertion professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3e0
5 septembre 2017
lesquelles la société AIR FRANCE a sciemment utilisé le travail temporaire pour réduire les coûts de fonctionnement et paralyser les effets des mouvements de grève de son personnel permanent et ce, avec l'intention
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea2
27 février 2007
droits sans précision de durée, ni d'étendue, alors que l'article L. 131-3 requiert ces mentions ; que par conséquent, cette clause n'est pas valable ; -qu'en tout état de cause, Monsieur D... avait l'intention
Pôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468a
15 février 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cc29bd3db21cbdd8f4fb
17 avril 2012
Quant aux intentions de moyens à mettre en oeuvre, j'ai constaté qu'elles sont restées en simple intention, et que malgré Ie délai qui s'est écoulé entre la mise à pied et I'entretien, il n'y a pas eu
2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
Divorcée et sans enfants, dépourvue de tout revenu et ne justifiant d'aucune insertion professionnelle particulière, elle vit depuis le 20 juillet 2016, date de sa main courante, au domicile et à la charge
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
L GAROS décidaient d'un commun accord de rompre la convention du 19 août 1987, la Société FRANCE LOISIRS manifestant cependant son intention de maintenir cette activité aux ANTILLES, en conséquence de
Pôle 5 - Chambre 1
6215dc3508b2bd79007cc28a
22 février 2022
[X] a déposé un brevet portant sur le procédé de production des chips à base de pois chiche.
Pôle 6 - Chambre 11
603544be795da96e514fbdb4
20 mai 2016
société à responsabilité limitée ayant pour activité l'enseignement secondaire général dispensant des cours particuliers et disposant d'un lycée destiné aux élèves en difficulté souhaitant obtenir leurs brevet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
H... a subi une première intervention chirurgicale le 11 décembre 2014, consistant en une laminectomie arthrodèse T11-L2, suivie d’une reprise chirurgicale le 11 janvier 2015 en raison d’une infection
Chambre sociale
65321b569e4ea48318f5b021
19 octobre 2023
et connaissances : Emploi qui requiert un minimum de connaissances professionnelles correspondant à un niveau de formation équivalent au baccalauréat général, technologique ou professionnel ou brevet
Chambre 1-7
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12 janvier 2023
dernière avait effectivement fait une demande de logement social, demande qu'elle n'a pas renouvelée à sa date anniversaire de sorte qu'elle a été radiée et annulée, manifestant ainsi la réalité de ses intentions
1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c7
24 octobre 2023
Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.
6538b42f7ffc2c8318ee01c9
6538b42f7ffc2c8318ee01cb
68f1d74b7ffb526292dd6e8b
16 octobre 2025
Ainsi après avoir licencié son frère [I] [T] (pièces n°31 à 34), il a essayé de le déstabiliser : - en tentant de faire annuler une formation diplômante prévue depuis longtemps (brevet professionnel
CHAMBRE SOCIALE A
6036f932955b0c93a8859789
1 juillet 2015
rappel de salaire subséquente à la reclassification sollicitée Attendu que pour justifier de cette demande, [B] [L] soutient que : - eu égard aux fonctions par lui exercées et de son diplôme de brevet
61629882201c88caf8c4e2c6
15 mai 2013
partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s'engager en connaissance de cause'», mais également que le dol suppose, pour être caractérisé, de rapporter la preuve de l'intention
6253c91dbd3db21cbdd87483
20 novembre 2004
les écritures conduisait à une fixation de créance au passif de la liquidation judiciaire de la société C.S.T.I., dire et juger que l'A.G.S. devra sa garantie, Maître CHAVINIER ayant manifesté son intention
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
Ma femme et moi avions l'intention d'effectuer la traversée aller- retour à la réserve naturelle de SCANDOLA le 8 août 2007 . / .... / Le bateau s'est soulevé (de l'avant et de façon beaucoup plus dramatique
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