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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20234717
21 septembre 2023
les informations sollicitées doivent, pour être extraites d'un fichier informatique, faire l'objet de requêtes informatiques complexes ou d'une succession de requêtes particulières qui diffèrent de l'usage
2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddc1
10 octobre 2024
[M] [I] concernant le bien à usage d'habitation situé au [Adresse 2] à [Localité 3], étaient réunies à la date du 16 juillet 2023, en raison du défaut de justification de l'assurance contre les risques
1ère chambre section inst
668e2574fcf93851fdd6485b
9 juillet 2024
[P] [F] a donné à bail à usage d'habitation à M. [J] [N] et Mme [M] [G] un appartement sis [Adresse 1] à [Localité 2] (10) pour un loyer mensuel de 470 € hors charges.
668e2574fcf93851fdd6485d
[L] [J] a donné à bail à usage d'habitation à M. [U] [I] et Mme [C] [B] un appartement sis [Adresse 1] à [Localité 6] (10) pour un loyer mensuel de 470 € hors charges.
CADA:20236879
14 décembre 2023
Pôle 5 - Chambre 8
6a1fb9cbcdc6046d47e93b7a
2 juin 2026
[A] soutient : - que l'imputabilité des fautes de gestion n'a jamais été démontrée à son égard, que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs d'une faute de gestion mais relèvent de la
Chambre 1-5
6618cef77935f50008be3feb
11 avril 2024
de parking, tout en ignorant l'importance de cet usage.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.En premier lieu, les moyens tirés de ce que la loi du 5 août 2021 méconnaîtrait des principes constitutionnels ne peuvent être soulevés que dans le cadre d'une
Pôle 3 - Chambre 2
61630b7542de3d260b9932a1
4 mai 2011
correspondance de son avoué le 14 septembre 2010 les annonçant ; elle a conclu le 31 décembre 2011 ; elle demande 40 000 € et 20 000 € de frais pour l'indemniser des procédures initiées par son mari, l'usage
1ère Chambre
5fd981b2e97a6770b5aec8c8
14 janvier 2020
et Mme [S] [R] son épouse (les époux [Z]) ont acquis un immeuble d'habitation situé à [Localité 10] cadastré section BP n° [Cadastre 7], sur lequel un droit de passage d'une largeur de 2,74 mètres constitutif
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd98
5 novembre 2012
Le démarchage de la clientèle de l'ancien employeur n'est pas constitutif de concurrence déloyale s'il n'est pas réalisé par des moyens critiquables car contraires aux usages loyaux du commerce, le démarchage
3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
Leur cession ne peut intervenir, s'agissant de biens affectés à l'usage direct du public, qu'après qu'ils ont fait l'objet d'une désaffectation et d'une décision expresse de déclassement. 4.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
syndicale libre (ASL) Cambaie a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté n° 14-3004 du 13 mars 2014 par lequel le préfet de La Réunion a déclaré d'utilité publique le projet de constitution
Chambre sociale
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
Vous avez eu une conduite constitutive d'une faute grave suite aux faits suivants : - Usage abusif du téléphone professionnel - Utilisation du camion de la société immatriculé EM 376 RM à des fins
6253cabdbd3db21cbdd8be73
30 mai 2008
Que ces faits, dont la preuve est rapportée, sont constitutifs d'une faute grave. David Z...
6253ca66bd3db21cbdd8aefc
29 janvier 2008
Il est consenti sur ledit chemin tous droits de passage à tous usages au profit de la propriété cadastrée section B no 976 lot A restant... appartenir au vendeur, lequel pourra établir s' il le désire,
4ème chambre
DCA_24PA05151_20251121
21 novembre 2025
d’un harcèlement discriminatoire ; - l’apposition de ses mains sur les épaules et la taille de camarades dans un contexte de danse en discothèque, n’est pas constitutive d’un comportement sexiste ou
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
jugement n° 1902819 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a, à l'article 1er, annulé la décision du 30 mars 2022, à l'article 2, enjoint à la commune de Roquebrune-Cap-Martin de faire usage
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage
6253c939bd3db21cbdd879fa
24 novembre 2005
F... la comparution de Jacqueline C... prise en sa qualité d'héritière de feue Mme B..., par la constitution de Me Garnier, avoué, et l'absence de conclusion prises en son nom.
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