CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 171 résultats pour « decret du 3 janvier 1966 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00094_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 () ".

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

D'autres études des professeurs [JS] (1954), Doll (1956), [RP] (1960) et [ER] (1965) ont porté sur le caractère cancérogène de l'amiante et ont été publiées dans des revues professionnelles, tandis qu'une

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdae7d0040ee27b36c51e3e

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

1] entend voir, au visa des articles 21, 42 et 52 de la loi du 10 juillet 1965, 47 décret du 17 mars 1967, 1382 et suivants du code civil : - réformer intégralement le jugement et statuant à nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021624

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. 2 du décret du 17 mars 1967, à : - infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable son action en annulation de l'intégralité de l'assemblée générale du 29 juin 2016, l'a condamnée aux depens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02296_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61989d857f068863dc3bc623

Appel

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Le 5 octobre 2007, Mme [C] ayant déclaré sur l'honneur avoir eu une activité salariée au Portugal du 1er octobre 1964 au 31 avril 1969, plusieurs évaluations de retraite personnelle et relevés de carrière

Source officielle
CA

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e67

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Suite à une directive européenne de 1996 à effet au 1er janvier 2000, la loi du 10 février 2000 a créé le Réseau Transport Electrique (RTE), afin que le gestionnaire du réseau de transport d'électricité

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ca6593736057d78aa50

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du 10 juillet 1913, modifié en 1948, 1961, 1976 13, portant sur les mesures générales de protection et de salubrité applicable aux établissements assujettis, décret du 13 décembre 1948), - le rapport

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9cff

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

2015 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne Madame [S] [B] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4] (Cambodge) [Adresse 4] [Localité 2] Assignation

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65b359a31d7564000872db05

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la demande d'annulation des résolutions n°5 et 6 de l'assemblée générale du 26 juin 2018: En application de l'article 27 du décret du 17 mars 1967, les membres du conseil syndical peuvent obtenir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [K] a ensuite été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle par lettre datée du 3 décembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b99b

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

la possibilité d'une réglementation spéciale pour l'appellation Champagne, que le décret du 29 juin 1936 a reconnu cette appellation d'origine contrôlée ; que la loi du 11 février 1951 a modifié la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b99e

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

la possibilité d'une réglementation spéciale pour l'appellation Champagne, que le décret du 29 juin 1936 a reconnu cette appellation d'origine contrôlée ; que la loi du 11 février 1951 a modifié la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a1

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

la possibilité d'une réglementation spéciale pour l'appellation Champagne, que le décret du 29 juin 1936 a reconnu cette appellation d'origine contrôlée ; que la loi du 11 février 1951 a modifié la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba17

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

la possibilité d'une réglementation spéciale pour l'appellation Champagne, que le décret du 29 juin 1936 a reconnu cette appellation d'origine contrôlée ; que la loi du 11 février 1951 a modifié la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1d

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

la possibilité d'une réglementation spéciale pour l'appellation Champagne, que le décret du 29 juin 1936 a reconnu cette appellation d'origine contrôlée ; que la loi du 11 février 1951 a modifié la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba1e

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

la possibilité d'une réglementation spéciale pour l'appellation Champagne, que le décret du 29 juin 1936 a reconnu cette appellation d'origine contrôlée ; que la loi du 11 février 1951 a modifié la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6a

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

la possibilité d' une réglementation spéciale pour l' appellation Champagne, que le décret du 29 juin 1936 a reconnu cette appellation d' origine contrôlée ; que la loi du 11 février 1951 a modifié la

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef756c

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[D] [S] a travaillé dans les chantiers du fond du 01/12/1962 au 31/12/1993 aux postes suivants (avec une interruption du 01/07/1965 au 16/11/1966): boiseur-foudroyeur, ouvrier annexe travaux de préparation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d013

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

Source officielle

Page 57 sur 759

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.