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266 856 résultats pour « demande en relèvement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

684277e28f2222eee5290848

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Il ajoute avoir introduit un relèvement d'ITF et affirme que toute sa famille réside en France.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01700_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00189_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00052_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce dernier relève appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02173_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

L'intéressé relève appel devant la Cour du jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision du 28 juillet 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01426_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2402171 du 18 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02970_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00827_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01202_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 23 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02042_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 2205558/8 du 11 avril 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02598_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00502_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00519_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00645_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 4 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00672_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

B, ressortissant arménien, relève appel du jugement du 11 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00964_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01301_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01751_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

C A, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 8 juin 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02747_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir en lui remettant une attestation de demandeur d'asile en procédure normale et le dossier de demande d'asile à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02545_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B relève appel du jugement du 28 septembre 2021 par lequel la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle

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