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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
684277e28f2222eee5290848
2 janvier 2024
Il ajoute avoir introduit un relèvement d'ITF et affirme que toute sa famille réside en France.
3ème Chambre
DCA_24VE01700_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00189_20230425
25 avril 2023
de l'examen de sa demande d'asile.
Juge des référés
ORCA_24DA00052_20250425
25 avril 2025
Ce dernier relève appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02173_20240321
21 mars 2024
L'intéressé relève appel devant la Cour du jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision du 28 juillet 2021.
ORCA_24DA01426_20250827
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2402171 du 18 juin 2024 du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02970_20240223
23 février 2024
La mise en œuvre de ces critères peut conduire, le cas échéant, à une demande de prise ou reprise en charge du demandeur, formée par l'Etat membre dans lequel se trouve l'étranger, dénommé " Etat membre
ORCA_23PA00827_20240802
2 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande
ORCA_24NT01202_20241203
3 décembre 2024
A, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 23 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_22PA02042_20221222
22 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 2205558/8 du 11 avril 2022 du tribunal
ORCA_22PA02598_20231228
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, M.
ORCA_23NT00502_20230830
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
ORCA_23NT00519_20230830
ORCA_23NT00645_20230830
A, ressortissant afghan, relève appel du jugement du 4 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT00672_20230830
B, ressortissant arménien, relève appel du jugement du 11 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_23NT00964_20231207
7 décembre 2023
ORCA_23NT01301_20231019
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_23NT01751_20240607
7 juin 2024
C A, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 8 juin 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT02747_20240617
17 juin 2024
d'asile dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir en lui remettant une attestation de demandeur d'asile en procédure normale et le dossier de demande d'asile à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02545_20220331
31 mars 2022
B relève appel du jugement du 28 septembre 2021 par lequel la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
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