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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
65a8d3e3e12c85000874af3c
17 janvier 2024
Il ne justifie pas de difficultés particulières de retour à l'emploi.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00398_20230614
14 juin 2023
aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi
8ème chambre
DCA_22PA04566_20230721
21 juillet 2023
A exerce le métier d'ouvrier polyvalent depuis 2019 et ne justifie pas d'une présence habituelle en France suffisamment ancienne pour prétendre à une admission exceptionnelle au séjour.
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93e
16 janvier 2008
Sur l'obligation de reclassement en général, il souligne : -que la validité du plan de sauvegarde de l'emploi est appréciée au regard des moyens dont dispose l'entreprise, où, le cas échéant, le groupe
6253ca4abd3db21cbdd8a93f
6253ca4abd3db21cbdd8a940
6253ca4cbd3db21cbdd8a985
- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi
6253ca4cbd3db21cbdd8a999
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a4
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ce
6253ca4dbd3db21cbdd8a9eb
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ec
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ed
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f5
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f7
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fd
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fe
6253ca4ebd3db21cbdd8a9ff
6253ca4ebd3db21cbdd8aa01
6253ca4ebd3db21cbdd8aa02
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