La juridiction a relevé que les ressources de Mme [X] s'élevaient à 2 275,45 euros et ses charges à 1 362,42 euros.

Si l'inspectrice du travail a refusé de les prendre en considération, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces éléments auraient été déterminants pour contester la matérialité des faits reprochés

De même, il ressort des bulletins de paie versés par M. P.

: gestion des hommes, gestion des ressources matérielles et financières, gestion des ressources intellectuelles.

Il ressort en outre de la page 263 de l'étude d'impact que les effets du chantier ont été pris en compte même si ce n'est pas précisément au titre de sa propriété.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

être en mesure d'accueillir les enfants dans des conditions matérielles acceptables et s'inquiète des intentions de Fouzia Z...de retourner s'installer au Maroc avec les enfants, d'autant que celle-ci

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

Gérard X... aux dépens, celui-ci ayant estimé que M.

[U] saisissait le Conseil de Prud'hommes de Bergerac aux fins de réclamer des dommages et intérêts équivalents aux salaires qu'il aurait dû percevoir outre des dommages et intérêts sur des primes d'objectifs

à accepter son besoin d'adaptation concrète aux métiers des ressources humaines.

Elle peut, dans l'exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l'intérêt que présenterait l'octroi de la nationalité française, l'intégration de l'intéressé dans la société

Il sollicite également 10.000 francs de dommages et intérêts et 12.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal.

[Y] n'exerce pas, étant sans emploi et sans ressource autre que le revenu de solidarité active.

Sur la demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de l'intéressement M.

Montpellier de condamner le Centre national de la recherche scientifique à lui verser la somme de 85 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d’agissements de harcèlement moral dont elle estime

demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2016 et 2017 en principal, intérêts

du billet d'avion aller-retour vers Paris, plus 3 jours de congés payés, prise en charge du déménagement, prise en charge par EDF des frais liés à ce déménagement 5. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts

médecin de prévention ; 2) le rapport de Madame X, assistante sociale ; 3) le compte rendu du docteur X X, psychiatre de Menton ; 4) le courriel adressé par le docteur X à Madame X, ex-directrice des ressources