L'expert [J] a mené ses opérations d'expertise comptable en écartant toute cette période sans la moindre critique des participants.

Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [I] conclut dans son rapport d'expertise que M.

- à l'avis d'un médecin requis en tant qu'expert (cf. Article VI § 4 des notices: "L'assureur soumet l'intéressé à une expertise médicale").

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par la cour que Mme B reste atteinte, à la suite des accidents de service des 2 septembre 2013 et du 21 janvier 2016, puis

À défaut il estime que la cour devra recourir à une expertise.

Une nouvelle expertise était ordonnée en référé le 21 juillet 1997 et confiée au Docteur B... qui déposait son rapport le 10 novembre 1997.

Avant dire droit, - ordonné une expertise médicale et désigné pour y procéder le Dr [A] [H] selon la mission classique dévolue à l'expert, - débouté M.

L'expertise ordonnée par la CCI a conclu à un accident médical non fautif particulièrement rare.

Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

La cour relève aux termes du rapport d'expertise judiciaire et des pièces produites aux débats que : -selon attestation régulièrement établie le 27 octobre 2008, Madame [G] épouse [M], amie de Mme [R]

Il résulte de l'analyse circonstanciée de l'expert judiciaire que Mme Comte a été atteinte d'un hydrothorax bilatéral compressif acquis après coelioscopie, qui a notamment entrainé un écrasement progressif

[H] d'exercer une activité de type administratif en milieu ordinaire et à temps complet selon les experts.

[P] et la Sa AXA Iard pour obtenir l'indemnisation de l'aggravation de son préjudice, et subsidiairement, la désignation d'un expert pour complément d'expertise et a appelé en cause la Caisse primaire

Un premier jugement avant dire droit du 7 mai 2004 a ordonné une expertise, confiée à M. Jacques E..., afin de déterminer avec précision la limite séparative des deux fonds.

[X] s'inscrit pleinement dans les limites du barème.

Ainsi que l'a reconnu la CCI, cet accident réduit ses capacités à exercer le métier de manutentionnaire et limite ses possibilités de reclassement sur un autre poste.

La consolidation étant acquise d'après le médecin expert et les appelantes ne démontrant pas le contraire, il n'y a pas lieu d'organiser une nouvelle expertise aux seuls motifs que l'expertise du professeur

On considère comme « angle favorable » les blocages et limitations compris entre 60° et 100°, suivant les métiers.

[Z] atteste par ailleurs qu'en prévision du retour d'arrêt de travail de M.

Par jugement du 29 juillet 2021, le tribunal a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [B] [U], lequel a remis son rapport le 3 novembre 2021.