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19 350 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

653b592c502b828318c4e3c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

fourniture à la société Mecatraction de machines ou de matériels divers, vantant ses compétences et son professionnalisme ainsi que sa loyauté et sa probité ou son souci de partager son savoir et son expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Il a également ordonné une expertise médicale de la victime et une expertise technique de l'hélicoptère.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Compte tenu de la nature des tâches accomplies (responsabilités particulières d'expertise technique ou de gestion qui ne peuvent s'arrêter à heure fixe, utilisation d'outils de haute technologie mis en

Source officielle
CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d71

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Dans son rapport d'expertise technique daté du 24 juillet 2017, il a également noté plusieurs 'stop and go' sur différents chantiers provoquant des pertes financières et l'arrêt en mars et avril 2017 d'un

Source officielle
CA

Chambre 1-4

685f80ea30154b1a6d153016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

4-1 du 1184 du Code Civil, Vu les articles 1142 et 1149 du Code Civil Vu les articles 1154 ou 1343-2 du Code Civil Vu les articles 563 à 568 du Code de Procédure Civile Vu les pièces dont l'expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6a9cdc6046d477b710b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques ([4]) ainsi qu'à la convention collective nationale du commerce de gros

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63ca423f9066fd7c90fc2341

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

est quasi exclusivement dirigée à leur encontre ; - à titre infiniment subsidiaire, ordonne une expertise judiciaire de la manière suivante : * la mission de l'expert judiciaire devra se dérouler au

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031f7dd21fb7a3059f26d9b

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

société Gras Savoye, assuré pour sa responsabilité civile par la société AXA France IARD Par ordonnance du 26 février 2009, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lille a ordonné une expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562803

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Qui plus est, vos interlocuteurs sont des professionnels exigeants, en attente de réactivité et d'expertise technique, d'autant plus qu'ils doivent, eux-mêmes, répondre à leur clientèle sur un marché hautement

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b4b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'obligation pour l'établissement de crédit, tiers au contrat de vente, d'en vérifier le formalisme, alors qu'elle n'a pas à s'immiscer dans la gestion des affaires de son client et ne dispose d'aucune expertise

Source officielle
CA

14e chambre

60325719c2e6448c79019385

Appel

22 février 2018

22 février 2018

- ordonner une mesure d'expertise aux frais avancés de l'association A.St.A World-Wide, - désigner en qualité d'expert un laboratoire national indépendant, avec pour mission de : *se faire remettre

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb5f94efd1f53d939ec880

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

Suivant ordonnance du 23 juin 2015, le juge des référés a rejeté la demande d'expertise technique concernant les circonstances de l'accident mais a ordonné une mesure d'expertise médicale, laquelle n'a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2526ba731fad7dd3551a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

préjudice matériel ; condamné la société Axa France IARD, assureur des bailleurs, à les garantir des condamnations prononcées à leur encontre ; débouté les consorts [M] de leur demande de complément d'expertise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c7

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

La société PIROUBAT a alors saisi le juge des référés d'une demande d'expertise. M. Luc Y..., expert désigné par une ordonnance en date du 28 avril 2009, a déposé son rapport le 8 novembre 2010.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616243c91217cad6c01649f6

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

technique et une expertise médicale qui ont été ordonnées.

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CA

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856754

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont également été ordonnées deux expertises techniques, la première pour déterminer les travaux exécutés en vertu d'une autorisation donnée par assemblée générale et ceux réalisés sans, mais également

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f9

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Suite à ces travaux, il s'en est suivi une difficulté d'accès au sous-sol de l'immeuble de la SCI LE SKIPPER et une expertise technique a été ordonnée le 15 octobre 1999 par le juge des référés du Tribunal

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CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT, Rappel des faits constants La SAS Ausy, dont le siège social est situé à [Localité 5] dans les Hauts-de-Seine, est spécialisée dans l'expertise

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CA

4ème Chambre

6031fa4c925cec32b32b9d53

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

E... lequel a déterminé un coût réel du marché s'établissant à 447 953,75 euros, mais une expertise technique pourrait permettre à la cour d'apprécier les responsabilités de chacune des intimées et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bd

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

et de l'expertise diligentée par son assureur, qui permettent de retenir des fautes techniques dès la première intervention.

Source officielle

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Dépôts des comptes

TECHNIQUES REVISIONS ET EXPERTISES COMPTABLES

SIREN 722007523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/09/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES ET EXPERTISES MATERIAUX

SIREN 803280874Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

04/09/2026

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Dépôts des comptes

ERGET (ETUDES DE RESPONSABILITE ET DE GESTION ET D'EXPERTISES TECHNIQUES)

SIREN 339832610Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS EMCT Expertises Maritimes Contrôles Techniques

SIREN 838121226Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

06/08/2026

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Radiations

EXPERTISES & DIAGNOSTICS TECHNIQUES 74

SIREN 523878577Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

Voir →