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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75c

Appel

15 février 2011

15 février 2011

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2005 madame Anne X... a été embauchée par la société Synergie en qualité de chargée de clientèle, catégorie employée, niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91721

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Il s'avère en fait que votre niveau d'activité en terme de prospection clientèle est largement insuffisant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de3a676b73dd81b96efa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la forme d'une indemnité de transfert, ou de la perte du fonds de commerce, auquel cas l'indemnisation prend la forme d'une indemnité de remplacement. 

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf63dbcdc6046d47f41c02

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Compte tenu d'un taux horaire moyen de 12,38€ (22 jours à 12,1617€, 253 jours à 12,3320€, 90 jours à 12,5590€), l'indemnité due est de : (368Hx12,38€x1,1)= 5 010,50€ Au total, l'indemnité due est de

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6b5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98e

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes le 11 JANVIER 2006 pour contester ce licenciement et obtenir des dommages-intérêts, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8b9fe

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes le 11 JANVIER 2006 pour contester ce licenciement et obtenir des dommages-intérêts, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Stéphane Xc/LA S

6253cae7bd3db21cbdd8c6e5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

LE GIBUS, intimée, a conclu le 25 OCTOBRE 2006 à la confirmation du jugement, avec dommages et intérêts pour procédure abusive (2.500,00 Euros) et indemnité de procédure (3.500,00 Euros).

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1bf34defd4c4b3b4559

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

puis à la reprise de nouveaux clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231a

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

de valorisation de la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f8

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

X... ou à toute personne morale qu'il se substituerait tout ou partie de la clientèle d'expertise comptable de la société Fégec, l'accord stipulant que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc7c58edaee55453dcd7ac

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

, puis l'acte de cession de la clientèle de la SAS Groupe [B] ; Qu'il fait valoir à bon droit qu'il n'a pas reçu à titre personnel le prix de cession relatif à la clientèle de la société Groupe [B]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c7b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

du salarié au-delà des relations contractuelles, est nécessairement une clause de non concurrence, puisqu'elle lui fait interdiction de commercer avec une clientèle particulière, qu'il s'emploie comme

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc2301e1ce0947227ff866

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - de juger qu'elle est fondée à obtenir une indemnisation à hauteur de 137046,45 euros bruts à titre de paiement des heures supplémentaires effectuées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e5

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Mais vous aviez conscience d'être en faute puisque vous indiquez dans le SMS du 8 Janvier « car vous êtes client ont a pas le droit de drague les clients » Le comportement qui vous est reproché est totalement

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CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac689b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En sus d'occasionner un désagrément pour notre clientèle , lorsque vous statuez une fiche client non traitée par vos soins en répondeur, notre système va relancer ultérieurement un appel ce qui occasionne

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CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd12cdc6046d4730477b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les premiers juges ont retenu que la demande d'indemnité pour travail dissimulé ne peut être validée puisque l'existence des heures supplémentaires n'a pas été reconnue. ** S'agissant de l'indemnité

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62d8ec3aaf72baeffb335cb8

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La cliente, Mme [L], a dû toquer à la vitre, afin de signaler sa présence.

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CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

euros - indemnité forfaitaire de l'article l 8223-1 du code du travail : 25 521,60 euros - indemnités de congés payés : 15 312,90 euros - perte de droit à indemnités de chômage : 52 726,65 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[T] [Z] lui a lors d'un entretien du 26 septembre 2014, dont la teneur est confirmée par un courrier du 6 octobre suivant, reproché un manque de visites clients, 41 clients n'ayant pas été visités depuis

Source officielle

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