Elle sollicite l'infirmation du jugement qui l'a condamnée à verser la somme de 69 583,60 euros au titre des travaux de reprise, travaux non fondés et somme inexpliquée.

société CREDIT LOGEMENT, se fondant sur un jugement du tribunal de grande instance de [Localité 1] en date du 16 mars 2011, a sollicité la saisie des rémunérations de Mme [Q] [L] épouse [X] pour un montant

L'appelant conteste ensuite le montant visé dans ce décompte ; les sommes contestées doivent être examinées successivement : - règlement de 324 euros en date du 20 août 2018 non pris en compte : M.

Compte tenu des enjeux et du risque de perdre ce distributeur, nous ne pouvons qu'ajouter ce grief à votre encontre. 5 / Nous avons, par ailleurs, dans le dossier COAL INDIA réalisé en août dernier

Sur l'incertitude du montant du passif, M. [R] fait valoir que, d'une part, la BR-CEPAC a fait valoir une créance de 300.891,09 euros pour laquelle il était caution de la SCI [R] Fils.

Le message publicitaire dont s'agit comportait des indications de nature à induire en erreur le client et portant sur la nature et la composition du bien offert.

somme de 128 859,65 euros.

[C] [K] s'est constitué caution solidaire par acte séparé du 1er Juillet 2016.

[G] ne saurait être redevable d'une somme supérieure à 26.916 € au titre de la perte d'agrément de la [4] et d'une somme de 510 € au titre de la perte de marge pour l'activité « jeux » ; En tout état

[B] n'est pas fondé à contester le montant des honoraires dès lors qu'il a reconnu devoir les sommes réclamées à ce titre et ce à deux reprises, lors de la procédure de distribution du prix de vente de

L'appelante soutient en outre à juste titre que le montant retenu de 5000 euros par le tribunal de commerce ne tient pas des frais annexes ( installation, montage, maîtrise d'oeuvre).

de 144.000 euros, a condamné l'intéressée à payer à la société Socapar la somme de 465 573 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Elle en demande paiement ainsi que de la somme de 1. 230, 75 euros au titre des frais d'huissier.

de 65 514 euros et de réduire cette pénalité à un montant de 39 818 euros ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de 8 400 € HT le montant des frais d'arbitrage qu'il a partagés par moitié.

de 23 500 € ; - Condamner solidairement M. et Mme [I] à verser au Crédit Foncier De France la somme de 21 000 € ; - Condamner solidairement M. et Mme [J] à verser au Crédit Foncier De France la somme

de 15 976,94 euros d'indemnité légale de licenciement, Une somme de 7 081,82 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - Fixé le salaire mensuel brut à la somme de 3 509,41euros - Et

de 3.000 € du père de celui-ci ; que cette somme ne peut donc lui être remboursée ; que la note d'honoraires du 17 juillet 2001 montre que le requérant s'est acquitté de la somme de

Vous avez utilisé les fonds du CE à des restaurations sans indication des bénéficiaires.

du 3 juillet 2013 et les frais répétibles, soit la somme de 599,52 euros -condamné la société Crédit lyonnais à rembourser à M. et Mme [C] la somme de 23 001,09 euros au titre des montants indument prélevés