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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad1

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Après avoir été convoqué, par lettre du 8 juin 2001, à un entretien préalable qui s'est tenu le 18 juin 2001, Monsieur X... a été licencié par lettre du 2 juillet 2001, pour encaissements non effectués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c4

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

l'amiable le bail litigieux à compter du 31 mai 2005 est une convention légalement formée entre elles puis exécutée par la SRCO qui a quitté les lieux pour exercer immédiatement son activité ailleurs, la lettre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18f

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Le contrat de travail a pris fin à la date d'envoi de la lettre de licenciement, soit le 22 juillet 2008. La lettre de licenciement a été réceptionnée par Monsieur X... le 23 juillet 2008.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6915b6c6260008b53106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les présentes sont destinées à demeurer confidentielles sans limitation de durée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

de mon bureau privatif sous le motif qu'il manque un bureau pour installer de manière confidentielle un produit prévu en lancement et je me trouve déménagée dans le fond d'un open space.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163278e33484180ee7228b5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

à leurs obligations essentielles, . dire que le courrier du 24 mars 2009 ne vaut pas résolution du 'Combined Put Option' et en déduire qu'il est toujours en vigueur, . dire que du fait des manquements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60331baaa6a7178d5c2ef1ba

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

La résiliation judiciaire à la demande du salarié n'est justifiée qu'en cas de manquements de l'employeur d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite de la relation de travail.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65321b979e4ea48318f5b14c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

* * * La SARL Orisis Gestion a été créée en 2015 pour exercer une activité d'administrateur de biens et gestion locative sous la marque Batiloc. Elle a été dirigée par M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68e894aad8f6cc6d55dd3ff0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68e894abd8f6cc6d55dd3ff6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8f987178132e19350e6

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8f987178132e19350e8

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68e1fb85364b3ebed3bf065c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

695cbb9575782d5f06f012d7

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f1d5b70b565ec7590f7b9d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68f8669ccb86fa851c25cc29

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71c8a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e86d9e13277d6e37e5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Cette indemnité sera acquise 8 jours après présentation d'une mise en demeure d'avoir à cesser toute activité concurrente, adressée par lettre recommandée et restée sans effet.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00593_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par lettre du 25 juillet 2016, l'administration a refusé d'y faire droit au motif qu'elle présentait un caractère prématuré " à ce stade de la procédure " et a invité l'intéressé à réitérer sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Alain X..., seul : - lettre du 8 décembre 2011 à Mme Z...

Source officielle

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