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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad1
11 septembre 2007
Après avoir été convoqué, par lettre du 8 juin 2001, à un entretien préalable qui s'est tenu le 18 juin 2001, Monsieur X... a été licencié par lettre du 2 juillet 2001, pour encaissements non effectués
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c4
28 mars 2008
l'amiable le bail litigieux à compter du 31 mai 2005 est une convention légalement formée entre elles puis exécutée par la SRCO qui a quitté les lieux pour exercer immédiatement son activité ailleurs, la lettre
6253cbbabd3db21cbdd8e18f
7 juin 2011
Le contrat de travail a pris fin à la date d'envoi de la lettre de licenciement, soit le 22 juillet 2008. La lettre de licenciement a été réceptionnée par Monsieur X... le 23 juillet 2008.
Pôle 5 - Chambre 4
65af6915b6c6260008b53106
17 janvier 2024
Les présentes sont destinées à demeurer confidentielles sans limitation de durée.
Chambre 4-5
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9 mai 2019
de mon bureau privatif sous le motif qu'il manque un bureau pour installer de manière confidentielle un produit prévu en lancement et je me trouve déménagée dans le fond d'un open space.
Pôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
à leurs obligations essentielles, . dire que le courrier du 24 mars 2009 ne vaut pas résolution du 'Combined Put Option' et en déduire qu'il est toujours en vigueur, . dire que du fait des manquements
Pôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1ba
27 septembre 2017
La résiliation judiciaire à la demande du salarié n'est justifiée qu'en cas de manquements de l'employeur d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite de la relation de travail.
Ch. civile et commerciale
65321b979e4ea48318f5b14c
19 octobre 2023
* * * La SARL Orisis Gestion a été créée en 2015 pour exercer une activité d'administrateur de biens et gestion locative sous la marque Batiloc. Elle a été dirigée par M.
Rétention_recoursJLD
68e894aad8f6cc6d55dd3ff0
9 octobre 2025
Il a le droit de s'entretenir avec son client de manière confidentielle. Une copie de l'intégralité du dossier est mise à la disposition du requérant.
68e894abd8f6cc6d55dd3ff6
68edd8f987178132e19350e6
13 octobre 2025
68edd8f987178132e19350e8
68e1fb85364b3ebed3bf065c
2 octobre 2025
695cbb9575782d5f06f012d7
5 janvier 2026
68f1d5b70b565ec7590f7b9d
16 octobre 2025
68f8669ccb86fa851c25cc29
21 octobre 2025
68fc59c8af64986e40f71c8a
24 octobre 2025
1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e5
20 avril 2022
Cette indemnité sera acquise 8 jours après présentation d'une mise en demeure d'avoir à cesser toute activité concurrente, adressée par lettre recommandée et restée sans effet.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00593_20240118
18 janvier 2024
Par lettre du 25 juillet 2016, l'administration a refusé d'y faire droit au motif qu'elle présentait un caractère prématuré " à ce stade de la procédure " et a invité l'intéressé à réitérer sa demande
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
Alain X..., seul : - lettre du 8 décembre 2011 à Mme Z...
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