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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
61626ba0e62f7c490f224f21
24 octobre 2013
Le 7 juin 2007 le tribunal de grande instance de Paris a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire de Mme [F] et désigné Me [U] [M] en qualité de liquidateur de cette procédure collective.
1re Chambre B
61632b3481886c8c1bac9751
16 juin 2011
MOTIFS, -Le bien immobilier indivis : M.
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637b
4 octobre 2002
liquidation par le liquidateur ; Considérant que la représentation du débiteur en liquidation judiciaire par le liquidateur pour tous les droits et actions concernant son patrimoine est une règle d'ordre
18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
SOMOTRANS est représentée à l'instance par son liquidateur sociétaire.
1ère Chambre
5fd96ba783de1757bab247df
4 février 2020
Elle ne commence à courir qu'à compter d'une réception et oblige le constructeur à réparer en nature aussi bien les désordres apparents que les désordres demeurés cachés lors de la réception.
2ème Chambre civile
65a0e9a05bbe450008b2cd3b
11 janvier 2024
Or pour débouter la SELARL Bruno Cambon, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG Entreprises animation et gestion d'entreprises, de sa demande de condamnation en paiement de M.
Chambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46446
24 octobre 2025
En conséquence, DÉBOUTER Maître [E] [K] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise individuelle de M.
1ère chambre civile
69df23e1cdc6046d47482813
14 avril 2026
Par ordonnance en date du 05 août 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a autorisé Madame [V] [D] épouse [U] à faire inscrire une hypothèque conservatoire sur le bien appartenant
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa68b
3 octobre 2025
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [S] en qualité de liquidateur.
68e1fd1820ac6488494aa68f
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [O] en qualité de liquidateur.
68e1fd1820ac6488494aa691
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [Y] en qualité de liquidateur.
68e1fd1920ac6488494aa697
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [X] en qualité de liquidateur.
68e1fd1920ac6488494aa69b
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [I] en qualité de liquidateur.
68e1fd1920ac6488494aa69d
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [T] en qualité de liquidateur.
68e1fd1920ac6488494aa6a3
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [V] en qualité de liquidateur.
68e1fd1920ac6488494aa6a5
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [N] en qualité de liquidateur.
68e1fd1a20ac6488494aa6ab
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [G] en qualité de liquidateur.
Ch. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbb0
7 juin 2018
. en qualité de mandataire liquidateur.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a11
18 avril 2024
de liquidateur judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef0fcdc6046d4788d1dc
21 mai 2026
n° B 300 571 049, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES représentée par Me [N] [M] liquidateur
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