Un rapport a été établi par Locamex, à la suite d'une inspection du 9 octobre 2023.

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C / SAS BLEDINA UNION LOCALE CGT DE VILLEFRANCHE / BEUJOLAIS / VAL DE SAONE SYNDICAT CGT BLEDINA UNION DEPARTEMENTALE CGT DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cela est exigé par l'article R. 362-2-5° du code de la construction et de l'habitation ; l'avis n'est pas produit ; - le tribunal n'a pas vérifié si la consultation, à la supposer établie, a été loyale

a écrit à l'adresse des locaux en cause lui indiquant avoir reçu un courrier de son assureur et lui demandant notamment des renseignements quant au dégât des eaux survenu dans ces locaux ; que sur les

Par acte sous seing privé des 26 et 31 janvier 2022, la société Goupe 3BI-Ouest immo a donné à bail à la société Adental groupe divers locaux commerciaux sis [Adresse 2] à [Localité 2].

En vertu des dispositions de l'article L.1222-1 du code du travail, l'employeur et le salarié sont tenus de poursuivre leurs relations en toute bonne foi et de manière loyale.

La première intervention s'est déroulée le 16 septembre 2014 dans les locaux de sa succursale située à Hendaye, en présence notamment de Mme A, sa représentante légale, et de M.

Le 3 décembre 2012, la société JCD Immobilier a informé la société Locam de sa décision de ne pas reprendre le contrat de location.

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La société [O] [L] est une SARL exerçant une activité de restaurant, bar à vin, marchand de vin dans des locaux situés [Adresse 3] ' [Adresse 7] à [Localité 7] donnés à bail par la société Apollotrade

la société Locam et la SCM Kiné Petit Charran, condamné la société Locam à restituer à la SM Kiné Petit Charran la somme de 7.282, 80€ au titre des loyers versés en contrepartie de la restitution du

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L'infection locale observée est probablement survenue par voie ascendante compte tenu de la nature du germe, de sa sensibilité aux antibiotiques, de l'évolution particulièrement favorable avec normalisation

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