[A] au règlement au profit de la société Cahour Distribution d'une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel,

totale de 80 422,87 euros, - de condamner les appelants à lui rembourser l'éventuel trop perçu, en tout état de cause, - de les débouter de leurs plus amples demandes, - de les condamner à lui régler

[G] [I] à payer à la société [N] [X] la somme de 2 000 euros au titre des dommages et intérêts ; - Et statuant à nouveau : - A titre principal : - Condamner M.

Se plaignant de l'absence de rentabilité économique de l'installation, les époux [F] ont cessé de régler les échéances de leur prêt.

Il s'agit du montant maximal garanti sous réserve de l'application de la règle de suspension des paiements et du prorata (cf.

C'est le solde restant, après cette nouvelle imputation uniquement à compter du 1er janvier 2006, qui a été remboursé à la cotisante.

fondée ; la plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 25 août 2022, soit avant même la déclaration d'appel du jugement civil et la consignation de 2.550 euros a été intégralement réglée

, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES ET LE SYNDICAT DES DÉTAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS LE-DE-FRANCE ET CENTRE ont relevé appel de cette décision.

Ces montants n'ont pas été réglés.

Statuant à nouveau et, tenant cette infirmation, reprenant le tout pour une meilleure compréhension du litige : - juger que la récompense due par M.

[Z] [W] devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins de les voir condamner à lui régler les sommes dues au titre de leur engagement de caution.

Monsieur Y... a expliqué qu'il est indiqué sur la facture en date du 20 avril 1992 que des travaux restaient à réaliser (branchement électrique définitif et raccordement à la régulation) ; que les époux

[M] [L] et Mme [V] [L] née [R] ; - constaté que la dette locative visée dans le commandement de payer du 27 décembre 2022 n'a pas été réglée dans le délai de deux mois ; - constaté, en conséquence, que

Elle reproche à son ancien conseil un manque de diligences, ce qui l'a contrainte à le dessaisir au mois d'octobre 2023 au profit d'un nouvel avocat.

[Y] sur cette nouvelle affectation ». Selon l'article 2.1, les parties ont convenu que M.

Ces conventions du 1er décembre 2013 font suite à l'implantation, au mois de juillet 2012, par la société Vivauto, d'un nouveau centre Autovision à proximité d'un des centres exploités sous cette enseigne

en principal et à la modification du règlement des intérêts.

Il n'est pas établi par les pièces produites que madame [C] avait transmis à monsieur [O] lors de son départ l'adresse de son nouveau domicile.

Statuant à nouveau, - Constater que la société Le Quartier 05 s'est acquitté de l'intégralité de sa dette et continue de régler le loyer courant ainsi que les charges locatives ; - Juger qu'en raison

Le salarié découvrait parfois à sa nomination à de nouvelles fonctions concomitamment à leur mise en oeuvre[...]