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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f228
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle fait valoir qu'elle démontre l'existence d'une créance vraisemblable, paraissant fondée en son principe et que seul le juge du fond est à même d'apprécier le montant voire son caractère certain, liquide
Source officielleChambre civile 1-7
6965e1cacdc6046d471afebc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au cas présent, il ne peut qu'être constaté que l'intéressé, s'il produit une attestation d'hébergement de sa s'ur, celle-ci ne paraît pas remplir les conditions requises, l'attestation d'assurance qui
Source officielleETRANGERS
69ce06f6cdc6046d47d37002
1 avril 2026
1 avril 2026
La perspective raisonnable d'éloignement n'existe pas lorsqu'il paraît peu probable que l'intéressé soit accueilli dans un pays tiers avant l'expiration de ce délai (CJUE, grande chambre, 30 novembre 2009
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle2ème Chambre
65a23fce7ca18b0008e583ad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EXPOSÉ DES MOTIFS Aux termes de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution peut autoriser un créancier dont la créance parait fondée en son principe à pratiquer
Source officielleChambre 4-4
65aa1f2ea34ad100085816ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
5fca5fffc8ddda4754a6d75c
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre 4-4
5fdbeb936d62cb0c4ae4be2b
17 janvier 2019
17 janvier 2019
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
60347838455d5966530603b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6034dcab7dee0d07687369da
15 septembre 2016
15 septembre 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6034e626b51b8410d87bb940
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
6034f13b61ff451f69b64f37
29 juillet 2016
29 juillet 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02028_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
opposé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France manque en fait, à défaut de justification d'une demande de communication des motifs restée sans réponse, paraît
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01842_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen
Source officielle17e Chambre
6162be8c99b588421c5e389f
7 février 2012
7 février 2012
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ee3
22 novembre 1999
22 novembre 1999
exécution de l'article L 441-6 soit d'après un certificat médical produit à n'importe quel moment par la victime ou par ses ayants droits, la blessure -ou la maladie en cas de maladie professionnelle -paraît
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Monsieur William B... est bien titulaire, apparaît porter mention d'opérations minimes puisque sur celui du 23 janvier 2004 le solde de 1,79 euros se voit débité d'une somme de 9 euros pour "ASS COMPTE PARRAINE
Source officielle17e Chambre
615e0d53c25a97f0381f4cd3
26 novembre 2013
26 novembre 2013
composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0daec25a97f0381f4ebe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle17e Chambre
615e0e77c25a97f0381f56d8
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officiellePage 57 sur 814