[K] est le débiteur.

La sécurité sociale des artistes auteurs maintient qu'il ne s'agissait vraisemblablement pas de droits d'auteur mais de salaire. La CNAV, quant à elle, affirme que M.

[P] ont eu connaissance de l'absence de contrat de cession de droits d'auteur concernant le portail E-Gestion dès le début des relations commerciales entre les trois parties ; qu'en effet, M.

Elle discute les attestations produites aux débats par la partie adverse compte tenu de la qualité de leurs auteurs et au regard des allégations qu'elles renferment.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Greffier, lors des débats : M.

Une expertise a été ordonnée pour rechercher la cause des dégâts et chiffrer les dégâts depuis octobre 2002.

Elle soutient que la préparation des cours et exercices n'est pas une oeuvre de l'esprit relevant du régime des auteurs et que la rémunération de cette activité présente un caractère salarial.

[I] [B] [I]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de M.

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous, Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Avril 2023 devant Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le

aurait conduit à rendre le compte débiteur ce qui est strictement interdit.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 octobre 2020.

Avant l'été, nous avions pour consigne de le présenter de telle façon que le médecin garde en tête le Mediator. Après, il reprenait sa place normale dans la visite médicale.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Elle invoque en outre une cession de droits d'auteur expresse conclue le 18 juin 2004.

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Sur les irrégularités de la feuille de présence : La Société ROMANCE affirme que la feuille de présence ne comporte pas le nombre des copropriétaires présents, ni le nombre de tantièmes présents ou

[T] et Mmes [T], héritiers des droits patrimoniaux et moraux d'auteur de [I] [F] (ci-après les héritiers [F]), poursuivent la destruction d'un tableau signé [I] [F] qui a été présenté le 27 juin 2017 au

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 462 Denise X... épouse Y... C / Michel Jean Louis X...