Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

ou de l'urgence d'une prescription.

de l'article 455 du code de procédure civile.

Au visa de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a fait l'objet le 10 novembre 2021 d'une ordonnance de fixation à bref délai avec clôture de la procédure quinze jours avant la date de l'audience

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances S2A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le directeur général

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

FRANCE au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

par les requérants à l'ordonnance étaient déjà connus de MEDIAPOST et qu'il n'y avait donc aucune urgence particulière à empêcher une dissimulation de preuve justifiant une procédure non contradictoire

urgence la Malouine la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [K] [U] aux dépens ; Par jugement en date du 04 février 2020

L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

réparations urgentes, à hauteur 1.320,00 ' comme étant mal fondées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Oxymed a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur les sociétés auxquelles

Il soutient que la clinique assurait effectivement une activité d'urgence.

[T] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête d'appel valant mémoire ampliatif en date du 20 juin 2012, MM.

CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Elle soutient également que la société VM ne justifie pas de la condition de l'urgence.

* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure M.