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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
60325975fc98a68ebed34e65
20 février 2018
affections respiratoires liées à l'amiante) pour causer des maladies professionnelles, comme l'a également constaté de manière constante la Cour de Cassation dans ses décisions depuis 1992 (Arrêt [W]/SNCF
60325975fc98a68ebed34e67
pas aux matériaux ou produits qui contiennent de la fibre de chrysotile, lorsqu'il n'existe aucun substitut pour assurer une fonction équivalente; dans ce dernier cas, il convient de respecter les règles
3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
périmètre faisant l'objet d'une mise en compatibilité du PLUI ; le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était par suite pas tenu de convier à cette réunion le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire, SNCF
Pôle 6 - Chambre 5
616263c210de15342de147bb
5 décembre 2013
/emménagement, elle précise qu'elle-même a accepté le règlement de cette prime ; que s'agissant des forfaits de nuitées, elle précise, de même, que ces forfaits ont été accordées par elle, avec la prime
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
Par frais professionnels, vous devez entendre les frais engagés de façon exceptionnelle pour l'exercice de vos fonctions : réservation SNCF, frais d'hébergement, frais de restauration, taxi... si vous
Chambre 4-5
662b43a4fe2545000831471c
25 avril 2024
-Vérification de la compatibilité, règlement du solde du contrat et des documents du bateau au propriétaire.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc8bc6a5a45daef04312ed
15 novembre 2018
L'entreprise emploie plus de dix salariés et la relation de travail est régie par la convention collective du personnel administratif et assimilé du football.
Chambre commerciale
6a0fe6c3cdc6046d47877322
20 mai 2026
PROCEDURE Dans le cadre d'une opération de défiscalisation, la société Mascareignes terrassement location (ci-après Masterloc) a, le 4 novembre 2019, pris en location avec promesse de vente, auprès de la SNC
Chambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31c7
3 avril 2025
L'appelante demande, à titre infiniment subsidiaire : - de constater que [U] [S] n'a effectué aucun règlement de ses loyers et charges depuis la date de prise en possession des lieux ; - de constater
69e1c4bfcdc6046d4788a540
16 avril 2026
Par acte d'huissier de justice du 17 août 2022, la société SNC Kaufman et Broad Promotion 4, déclarant intervenir volontairement à la cause en sa qualité de maître d'ouvrage en lieu et place de la SARL
Pôle 5 - Chambre 10
69fd78e2cdc6046d4703b40a
7 mai 2026
parts sociales par les associés de la SNC ». 30.
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
Elle sollicite la remise des fiches d'exposition à l'amiante la concernant de 2005 à 2012, précisant que la société BUREAU VERITAS LABORATOIRES n'a jamais respecté les règles de suivi médical pour les
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e316
28 juin 2011
La société social plus ne peut échapper au paiement du rappel de salaires et de congés payées afférents, au prétexte de la règle que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Ch. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1c
6 septembre 2022
manque de soutien à leur égard alors qu'elle a toujours bénéficié de l'accompagnement particulièrement bienveillant de la direction générale pour la soutenir dans ses actions ainsi que le démontre le règlement
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C
69fd801acdc6046d47047465
l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la SARLU Food KMB de toutes ses demandes, - condamné la SARLU Food KMB à payer à la SCS Bègles Arcins représentée par son mandataire la SNC
1ère ch. civile
68df589b5835300816d815de
1 octobre 2025
[Y] à lui régler la somme de 2'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE C
68f3209b79ac4fbe1d87779b
17 octobre 2025
Il affirme, que contrairement à ce que soutient à l'employeur, ayant obtenu le SNC1 et le CSQ, il pouvait occuper tout emploi "hors zone contrôlée" ce qui était le cas au magasin général, mais également
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70e
24 janvier 2023
- demande de remboursement d'un billet SNCF de Paris à [Localité 6] à 10h27 le 26 juin 2017, date à laquelle vous étiez pourtant absent pour circonstance familiales.
Chambre 4-6
64a8fee003029105dbedbecd
7 juillet 2023
Le contrat de partenariat formation au permis d'exploitation du 1er mai 2009 dispose, au paragraphe Conditions financières, le remboursement des frais de déplacement sur une base SNCF ou frais kilométriques
6789f3c3c2a5bdff97030008
16 janvier 2025
La convention collective applicable est la convention nationale des personnels des Comités d'Etablissement et du Comité Central d'Entreprise de la SNCF du 19 mars 2010.
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