Madame B... a été engagée le 24 août 1981, par la société SCAEX Inter Sud Ouest en qualité d'employée de bureau 2ème degré coefficient 130, base de Gournay.

Le 17 avril 1996, le Président de la CNP a rappelé au Président de l'UDAF des LANDES que "la commission ne revient pas sur le libellé même de la résolution finale."

[K] [P] a été embauché le 11 février 1974 par la SCEA DOMAINE DE CONFOUX et occupe un emploi d'ouvrier qualifié, coefficient 155.

Elle exerçait les fonctions de technicienne d'études, position A, échelon débutant, coefficient 80, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 787,54€ établi sur la base d'un forfait annuel en jours

[L] [K] à 7%, soit 5% au titre du taux médical et 2% au titre du coefficient socio-professionnel, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - rappelé l'exécution provisoire

[D] a bénéficié d'une rémunération mensuelle supérieure à la rémunération mensuelle minimale garantie ; - dire que M.

, niveau et classification, leur âge, leur rémunération brute annuelle en distinguant tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes et indemnités de chaque nature), pour les années 2001 à

[X] [P] et la rémunération de ce dernier, soit 200 € par mois, avec capitalisation viagère à l'âge de 33 ans, et application des tableaux italiens produits.

[I] a été engagé à compter du 17 novembre 2021 au sein de l'établissement sis à [Localité 7] en qualité de chauffeur-livreur coefficient 118M rémunéré à hauteur d'une rémunération horaire brute de 10,48

, la requalification d'une rémunération à la tâche en une rémunération à temps plein est impossible.

Mme [T] invoque l'acte de cession du 13 août 2021 en relevant que la SASU SEMM Logging, dont le cessionnaire s'est porté fort, s'est expressément engagée, en sa qualité d'employeur, à augmenter sa rémunération

L'exploitation de [26] consomme plus de 3 M€ de trésorerie tous les ans (excédent brut d'exploitation) malgré une augmentation très forte de chiffre d'affaires en 2019, qui a entrainé une forte augmentation

660, avec délégation de pouvoir de la société, moyennant une rémunération annuelle brute forfaitaire de 56. 406 € versée en 12 mensualités de 4. 710 €, outre une rémunération variable.

le rappel de rémunération variable pour l'exercice 2011-2012, qu'il résulte d'un courriel adressé le 11 janvier 2012 à M.

fixe actuelle et une rémunération variable qui vous sera versée selon des objectifs et des modalités restant à définir".

[A] par contrat à durée indéterminée à effet au 21 novembre 2011, s'inscrivant dans le cadre d'un contrat unique d'insertion, toujours en qualité de secrétaire-comptable, coefficient 215, pour une durée

en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires prévues

Que ledit accord prévoyait également en son article 5 qu'au terme des aides de l'Etat et des collectivités, l'augmentation de salaire de 200 euros nets serait intégrée dans la rémunération des salariés

À l'appui de sa demande, Monsieur [W] verse les éléments de faits suivants : 'au cours des 10 premires années d'activité au sein de l'entreprise, Monsieur [W] a vu son coefficient augmenter à trois reprises

Le non-respect de cette obligation peut justifier de légitimes rappels de salaire (Cass. Soc. 12 décembre 2001, n° 99-44.696).