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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
69fd832dcdc6046d4704b8a2
7 mai 2026
[D] [H] est décédé le 18 août 2016 à l'âge de 38 ans.
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14abd300fd969374c67
22 août 2023
Du 6 janvier 2015 au 12 janvier 2015 vous avez été en absence non autorisée et non justifiée.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
Sur les griefs no1, 2 et 3 : M.
Chambre 4-8
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8 janvier 2020
Chaque arrêt de travail pour maladie doit être indemnisé à l'issue d'un délai de carence de 3 jours pour les salariés non cadres, sans délai de carence pour les cadres, pendant 90 jours consécutifs ou
6253ca53bd3db21cbdd8aae2
15 février 2008
En aucun cas donc, Madame X... n'assumait, à l'égard des salariés du magasin d'ALENCON, les responsabilités propres aux cadres.
Pôle 6 - Chambre 4
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3 juillet 2019
indiquant, dans les motifs, que la salariée avait démissionné de façon non équivoque.
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557dc
9 juillet 2024
La société et le salarié ont été relaxés par jugement du 28 octobre 2020. Le 2 novembre 2020, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc1d
27 avril 2023
La salariée ne justifie pas d'un préjudice distinct entre sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral et celle pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat.
Pôle 6 - Chambre 10
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17 octobre 2024
En novembre 2018, la direction de l'association a informé le salarié qu'elle avait décidé de mutualiser le travail des infirmiers de nuit dont il faisait partie et, qu'à compter du 15 février 2019, il
Pôle 6 - Chambre 3
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23 juin 2015
Les salariés ont tous précisé que l'agression dont ils se sentaient victimes ne se passait pas ouvertement, mais transitait par des regards méprisants, des soupirs excédés, leur(s) nom(s) criés à haute
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8 avril 2026
Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.
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69d73924cdc6046d479aff60
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69d73931cdc6046d479b039f
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