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28 570 résultats pour « salarié décédé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

69fd832dcdc6046d4704b8a2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [H] est décédé le 18 août 2016 à l'âge de 38 ans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14abd300fd969374c67

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Du 6 janvier 2015 au 12 janvier 2015 vous avez été en absence non autorisée et non justifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Sur les griefs no1, 2 et 3 : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995885f04ee87337b9d85

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Chaque arrêt de travail pour maladie doit être indemnisé à l'issue d'un délai de carence de 3 jours pour les salariés non cadres, sans délai de carence pour les cadres, pendant 90 jours consécutifs ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae2

Appel

15 février 2008

15 février 2008

En aucun cas donc, Madame X... n'assumait, à l'égard des salariés du magasin d'ALENCON, les responsabilités propres aux cadres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda62be089a64ab99268ada

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

indiquant, dans les motifs, que la salariée avait démissionné de façon non équivoque.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557dc

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société et le salarié ont été relaxés par jugement du 28 octobre 2020. Le 2 novembre 2020, M. 

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6375c51457d0f882dc1d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La salariée ne justifie pas d'un préjudice distinct entre sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral et celle pour non-respect de l'obligation de sécurité de résultat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b11

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En novembre 2018, la direction de l'association a informé le salarié qu'elle avait décidé de mutualiser le travail des infirmiers de nuit dont il faisait partie et, qu'à compter du 15 février 2019, il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295ef13

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Les salariés ont tous précisé que l'agression dont ils se sentaient victimes ne se passait pas ouvertement, mais transitait par des regards méprisants, des soupirs excédés, leur(s) nom(s) criés à haute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379bcdc6046d479aaa21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379fcdc6046d479aaaf6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73918cdc6046d479afb02

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7391ccdc6046d479afc66

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73920cdc6046d479afde2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73924cdc6046d479aff60

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73929cdc6046d479b00b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7392dcdc6046d479b0239

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73931cdc6046d479b039f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73935cdc6046d479b055f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Au contraire, le salarié soutient que la fin de non-recevoir ne peut lui être opposée dès lors qu'il n'était pas partie à ces litiges.

Source officielle

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