auxquelles elle était exposée (nombreuses mises en demeure des sous-traitants antérieures au règlement litigieux), d'autre part de l'absence de correspondance entre les factures des sous-traitants et

conclu en date du 19 novembre 2010 entre la société Piazza Bâtiment (l'entreprise principale) et la société Sogeter TP (le sous-traitant), sont confiés par l'entreprise principale au sous-traitant les

Il explique enfin que son médecin traitant, le docteur [A] a établi un certificat médical le 20 janvier 2020 mettant en évidence le lien entre l'hyperthyroïdie dont il souffre et les troubles du comportement

- avoir placé la société OV'ALP TRANSPORTS dans une situation de dépendance qui aurait été à l'origine de sa déconfiture, rappelant avoir sollicité en vain communication des comptes de son sous-traitant

La société ORPEA a agréé la société ERMI comme entreprise sous-traitante.

L'appelante ajoute qu'en tout état de cause, même si la Cour admet qu'il s'agit d'un contrat de sous-traitance, la responsabilité financière de la société CEGELEC NORD ET EST doit être recherchée sur le

Dans le cadre de ce contrat de sous traitance, la société AUVINET a détaché des salariés pour former les salariés de MILLE FAÇONS et suivre la fabrication sous traitée, en particulier au niveau qualité

- l'ouvrage a été réceptionné par le maître d'oeuvre au regard des travaux réalisés par son sous-traitant.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploemeur à sa demande de communication par voie postale à son médecin traitant

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur les responsabilités : En droit, le contrat de sous-traitance impose au sous-traitant de fournir une prestation conforme aux spécifications contractuelles et à l'usage

de charges de sous-traitance pour l’exercice clos en 2017 à hauteur de 8 840,25 euros pour le fournisseur MG et de 17 623 euros pour le fournisseur PR E... ; - la société peut procéder à la compensation

En fait, le rapport de l'expert [V] permet d'imputer le sinistre à la faute distincte commise par chacun des sous-traitants de LAB de telle sorte que la responsabilité des sous-traitants fondée à l'égard

s'est extrait du contrat de sous-traitance qui les unissait.

EXPOSE DU LITIGE L'EURL piscine 16, entreprise spécialisée dans la commercialisation de piscines, a fait appel à une entreprise sous-traitante, la société TPA pour la maçonnerie des piscines.

Les opérations d'expertise ont été étendues par ordonnances des 29 mars 2011, 27 mars 2012 et 11 décembre 2012 à la société LEFORT à son assureur la société AXA et à la société CMCR-G sous traitante.

prise en charge de la période du 1er juillet 1980 au 31 décembre 1986 au cours de laquelle il était salarié de la société RMO puis de la société CGEE-ALSTHOM devenue CEGELEC, mais affecté en sous traitance

caractère disproportionné des sanctions qui lui ont été infligées ; - les manquements qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; elle justifie être intervenue dans le cadre de contrats de sous-traitance

Le service a également relevé le cas particulier des charges, non justifiées, de sous-traitance réglées au fournisseur belge E pour lesquelles des factures ont été fournies mais aucun contrat de sous-traitance

Elle soutient que les prestations facturées par son sous-traitant, la société Thétis Africa ont été effectivement réalisées et rendues dans son propre intérêt ; en conséquence les sommes qu’elle a versées

Par courrier du 13 novembre 2018, la salariée a sollicité de l'employeur un changement de poste de travail pour un emploi plus sédentaire, au regard du certificat de santé établi par son médecin traitant