8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°02 N° RG 25/04497 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCP4 M.

Cette moyenne est mentionnée dans le jugement. » Attendu que l'exécution provisoire de droit attachée au jugement rendu le 10 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax, dans la limite maximum

Le GIE PMH rappelle les alinéas 1 et 2 de l'article L 1235-7-1 du code du travail, qui disposent': «'L'accord collectif mentionné à l'article L 1233-24-1, le document élaboré par l'employeur mentionné

Le GIE PMH rappelle les alinéas 1 et 2 de l'article L 1235-7-1 du code du travail, qui disposent': «'L'accord collectif mentionné à l'article L 1233-24-1, le document élaboré par l'employeur mentionné

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M35 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 MAI 2026 Rôle

du travail et non en application de l'ancien article R. 1454-18 du code du travail, que Monsieur [Y] [N] devait communiquer au conseil de prud'hommes et aux défendeurs ses prétentions, moyens et pièces

Puis, par jugement du 1° avril 2010 cette société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. M° [L] a été désigné comme mandataire liquidateur.

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dirigées contre Mme Y... et la société Dom'Alliance.

- FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANT : Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau

Statuant par deux ordonnances du 12 février 2010, le conseil de prud'hommes de Laval a : Par décision enregistrée sous le NoRG : R10/ 00006 au greffe de la juridiction prud'homale : • ordonné la rectification

AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQTV S.A.S. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 26 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions et aux termes desquelles la société [1] demande

Statuant sur l'appel interjeté le 26 septembre 2024 par la SARL [S] [1], contre un jugement rendu le 11 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Besançon, qui, dans le cadre du litige l'opposant

APPELANTE Madame [Z] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009990 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée

Les parties ont développé à l'audience leurs moyens et présenté leurs demandes, tels que formulés dans leurs conclusions respectives.

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles pour contester la validité de son licenciement et obtenir la condamnation de la société [1] au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et

[G] a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil pour contester le bien-fondé de son licenciement et demander la condamnation de la société [1] à lui payer notamment des sommes au titre de la rupture

[V]-[1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BELLEC de la SARL BELLEC AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Madame [J] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N° 68 N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMKG M. [M] [K] C/ S.A.S.

1976 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Antoine GAIRE de la SELARL GAIRE-ASSOCIES, avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : S.A.R.L. [1] N° SIRET : [N° SIREN