CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163920bc171f9a1fe14c657

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

DESSANGE INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d17c25a97f0381f4ba8

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

RCS de PARIS sous le n° 562.019.331 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cd9b8594705dbfccb79

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [S] [U] [Adresse 18] [Localité 16] Madame [F] [C] [U] [Adresse 18] [Localité 16] Représentés par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660f9507a40f8b0008cb7691

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 11] Madame [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 12] Monsieur [M] [Z] [Adresse 6] [Localité 11] Monsieur [C] [Z] [Adresse 9] [Localité 26] Représentés par Me Alexis SOBIERAJ de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdbd3fc700df4b306312b0d

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Représentée par Me Anne B... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0496

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603732770724640d76aff8ce

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

verser la somme de 2 000 euros à chacune des sociétés RASEC DISPLAY et RASEC RETAIL au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la Scp Grappotte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a2

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

IMMOBILIÈRE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE [Localité 9] ( SIEMP) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61625107929f6bffa995b42d

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

[S] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 4] ITALIE Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL), avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162a31c36ab09eb9a2fd78f

Appel

7 février 2013

7 février 2013

VIA PIERRE 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf6c8b4dc27576e7b737

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

° 2009001532 APPELANTE SARL GROUPE OPTIM agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162e4f27797cdb2f7583cde

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] représentées par la SCPGRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85048

Appel

9 juin 2000

9 juin 2000

FERME DES EBIZOIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège lieudit "les Ebizoires"78370 PLAISIR représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée pa Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85208

Appel

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Date ordonnance de clôture : 19 septembre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION APPELANT : Monsieur Y... demeurant- 29120 PONT L'ABBE représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993275

Appel

29 février 2012

29 février 2012

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] (JAPON) et ayant élu dont le domicile est élu en au cabinet de son avocat représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993276

Appel

29 février 2012

29 février 2012

droit japonais prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] (JAPON) et ayant élu domicile au cabinet de son avocat représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61630b7342de3d260b993296

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

[Y] [O] [X] [Adresse 15] [Localité 14] 5°) Monsieur [H] [F] [N] [X] [Adresse 15] [Localité 14] 6°) Mademoiselle [I] [E] [M] [X] [Adresse 15] [Localité 14] représentés par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616340367dbf94c22343caca

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

- RG n° 09/84323 APPELANTE Société AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163515fa2ead9ed860b6fed

Appel

10 juin 2011

10 juin 2011

barreau de PARIS, toque : C 1802 DEFENDEUR A LA SAISINE INTIME PRINCIPAL SOCIETE SEC Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616355d3bf1fa7f870d29fea

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

COMPAGNIE AXA FRANCE IARD représentée par Monsieur le Président de son Conseil d'Administration et de son Président Directeur Général ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616372591cf28a447224e001

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Adresse 4] défaillant (Assignation devant la Cour d'Appel de PARIS par acte du 30/12/10 délivré à personne morale) Madame [M] [P] épouse [O] demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

Page 58 sur 102

← PrécédentSuivant →