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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163920bc171f9a1fe14c657
17 décembre 2010
DESSANGE INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d17c25a97f0381f4ba8
4 mars 2015
RCS de PARIS sous le n° 562.019.331 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 5
64a50cd9b8594705dbfccb79
4 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [S] [U] [Adresse 18] [Localité 16] Madame [F] [C] [U] [Adresse 18] [Localité 16] Représentés par la SCP GRAPPOTTE
660f9507a40f8b0008cb7691
4 avril 2024
Localité 11] Madame [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 12] Monsieur [M] [Z] [Adresse 6] [Localité 11] Monsieur [C] [Z] [Adresse 9] [Localité 26] Représentés par Me Alexis SOBIERAJ de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 9
5fdbd3fc700df4b306312b0d
24 janvier 2019
Représentée par Me Anne B... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard X..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0496
Pôle 1 - Chambre 2
603732770724640d76aff8ce
21 mai 2015
verser la somme de 2 000 euros à chacune des sociétés RASEC DISPLAY et RASEC RETAIL au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la Scp Grappotte
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
IMMOBILIÈRE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE [Localité 9] ( SIEMP) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
[S] [X], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 4] ITALIE Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL), avocat au barreau de PARIS,
Pôle 4 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd78f
7 février 2013
VIA PIERRE 1 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de PARIS, toque :
Pôle 4 - Chambre 5
6162cf6c8b4dc27576e7b737
14 novembre 2012
° 2009001532 APPELANTE SARL GROUPE OPTIM agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 5
6162e4f27797cdb2f7583cde
12 juin 2012
représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] représentées par la SCPGRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85048
9 juin 2000
FERME DES EBIZOIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège lieudit "les Ebizoires"78370 PLAISIR représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assistée pa Maître
6253c862bd3db21cbdd85208
25 octobre 2000
Date ordonnance de clôture : 19 septembre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION APPELANT : Monsieur Y... demeurant- 29120 PONT L'ABBE représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 1
61630b7042de3d260b993275
29 février 2012
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] (JAPON) et ayant élu dont le domicile est élu en au cabinet de son avocat représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
61630b7042de3d260b993276
droit japonais prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] (JAPON) et ayant élu domicile au cabinet de son avocat représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993296
23 novembre 2011
[Y] [O] [X] [Adresse 15] [Localité 14] 5°) Monsieur [H] [F] [N] [X] [Adresse 15] [Localité 14] 6°) Mademoiselle [I] [E] [M] [X] [Adresse 15] [Localité 14] représentés par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 8
616340367dbf94c22343caca
16 décembre 2010
- RG n° 09/84323 APPELANTE Société AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 1 - Chambre 4
6163515fa2ead9ed860b6fed
10 juin 2011
barreau de PARIS, toque : C 1802 DEFENDEUR A LA SAISINE INTIME PRINCIPAL SOCIETE SEC Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
616355d3bf1fa7f870d29fea
24 mars 2011
COMPAGNIE AXA FRANCE IARD représentée par Monsieur le Président de son Conseil d'Administration et de son Président Directeur Général ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
616372591cf28a447224e001
24 février 2011
Adresse 4] défaillant (Assignation devant la Cour d'Appel de PARIS par acte du 30/12/10 délivré à personne morale) Madame [M] [P] épouse [O] demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
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