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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 mars 2008
l'attestation de Monsieur B... qui indique que son ancienne concubine a quitté le domicile conjugal début février 2003 pour fréquenter Monsieur X..., avec lequel elle lui a avoué avoir eu des rapports amoureux
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9 mai 2008
, sont à eux seuls insuffisants à établir une relation extraconjugale ; qu'adressée à " ma petite Chérie " et pour l'une d'elles à " Claudine " ces cartes postales témoignent certes des sentiments amoureux
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5 janvier 2009
Pour le prévenu son avocat fait valoir qu'il s'est agi au départ d'un dépit amoureux ; que Jimmy Y... n'a jamais dissimulé ses mauvaises actions ; que son alibi est confirmé par le fait qu'il a fait des
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11 décembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.
1ère chambre
DCA_22PA01188_20230323
23 mars 2023
que la décision de refus de titre de séjour méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors qu'il déclare être entré en France le 1er janvier 2014 et entretenir une relation amoureuse
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02146_20230124
24 janvier 2023
N'Guessan fait valoir qu'elle vit en concubinage avec un ressortissant ivoirien, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 13 avril 2026 avec lequel elle entretient une relation amoureuse
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01718_20220927
27 septembre 2022
Il soutient également qu'il a renoué des relations anciennes avec une amie d'enfance et avec un cousin et qu'il entretient depuis cinq années une relation amoureuse avec une ressortissante française.
2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
des deux enfants allégués, la retranscription d'échanges de messages entre les intéressés de juillet 2019 à mars 2021 et quelques attestations de membres de sa famille adoptive évoquant la relation amoureuse
5ème Chambre
DCA_21PA04878_20230517
17 mai 2023
importance, ainsi que leur caractère volontaire, n'apporte aucun élément de nature à établir qu'ainsi qu'il le prétend, Mme F et Mme A auraient inventé les faits qu'elles lui imputent par déception amoureuse
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02771_20240722
22 juillet 2024
Toutefois, il ressort de l'avis de l'OFPRA que la requérante a livré un récit particulièrement peu consistant s'agissant de la relation amoureuse qu'elle aurait entretenue avec un homme originaire d'une
4ème chambre
DCA_25PA00814_20260220
20 février 2026
son droit au logement opposable, ni de ce qu’il y aurait des attaches d’une particulière intensité par la mention, par le rapport éducatif du 17 octobre 2024, de ce qu’il aurait noué une relation amoureuse
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00481_20240918
18 septembre 2024
devenu actionnaire de la librairie du Chatelet à Rouen dans laquelle il travaille, a acheté un restaurant, est propriétaire de son logement, a sa famille proche en France et entretient une relation amoureuse
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02316_20231114
14 novembre 2023
Si la requérante soutient aussi souffrir de graves difficultés psychologiques et entretenir une relation amoureuse depuis six mois avec une personne de nationalité française, elle ne produit pas plus qu'en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00073_20240215
15 février 2024
Il admet être séparé de son épouse mais précise avoir noué une relation amoureuse avec une autre ressortissante française chez qui il réside.
ORCA_22TL22493_20230512
12 mai 2023
De plus, la relation amoureuse alléguée avec une ressortissante française, qui atteste de leur attachement réciproque par un bref certificat, n'est pas confirmée par d'autres pièces du dossier, celles-ci
Juge des référés
ORCA_24VE03392_20251218
18 décembre 2025
B... se prévaut par ailleurs d’une relation amoureuse avec une ressortissante française avec laquelle il prévoit de se marier, mais il ressort des pièces du dossier, et en particulier de l’attestation
Pôle 2 - Chambre 12
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7 octobre 2019
du 24 septembre 2019, établi par le docteur [S], médecin extérieur à l'établissement accueillant la personne malade, que [J] [P] souffre d'une schizophrénie avec syndrome dissociatif, avec délire amoureux
3e chambre sociale
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26 octobre 2022
déclaré avoir été victime d'un deuxième accident, survenu dans les circonstances suivantes : 'Après une intervention au mois de mars, j'ai repris le travail au mois de juin avec un avis d'aptitude de l'AMETRA
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10 février 2014
APPELANTE SARL SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'INDUSTRIE ALIMENTAIRE SOFIA CO TE D'AZUR 162 boulevard de Plombières 13014 MARSEILLE 14 Représentée par Me TARDEL, substituant Me Thierry AMOURET, (toque 95), avocat
Chambre 2-4
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7 septembre 2022
Procédures Civiles d'Exécution ; DIT qu'en vue de cette vente, la SCP PELISSERO Robert- MARCER Thierry- FIGONI ARNAUD, huissier de justice à Cuers pour le lot I et la SCP DENJEAN-PIERRET Nicolas VERNANGE Amaury
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