[S] [H] : 3 000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

  - Sur la demande d'expertise : sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le tribunal a ordonné une expertise médicale. 

[N] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " I.

Il n'y a pas lieu d'ordonner la remise de bulletins de salaire au salarié comme celui-ci le demande et de le débouter de sa demande sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile pour des considérations

Enfin elle sollicitait le paiement d'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile DISCUSSION : -L'inopposabilité de la décision de prise en charge au regard

à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

MOTIFS Selon les dispositions combinées des articles R.142-11 du code de la sécurité sociale et 946 du code de procédure civile, les recours interjetés contre les jugements rendus par les pôles sociaux

recours et de l'intégralité de ses demandes, - condamne la société à payer à l'URSSAF la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Aux termes de l'article L. 181-2 du même code : " I.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code, 'l'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1.

, que ce soit en matière de dommage corporel sur le fondement de l'article 2226 du code civil (délai de 10 ans) ou de droit commun sur le fondement de l'article 2224 du code civil (cinq ans) ne permet

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

885 du code général des impôts, une décote étant également prévue par le barème fiscal en cas de démembrement par l'article 669 du même code, double décote que le service vérificateur a omis de prendre

MOTIFS DE LA DECISION Sur la forclusion Comme l'ont à juste titre rappelé les premiers juges, selon les dispositions combinées des articles L. 142 ' 3 et R. 142 ' 1 ' A III du code de la sécurité

Pour les mêmes raisons, elles seront condamnées à payer à la Sa Enedis la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

785 du code de procédure civile.

Loïc Z... à payer au Docteur Laurent X... la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.