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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c10
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Né le 12 février 1958, Monsieur [O] [H] a travaillé en tant que mineur de 1975 à 2002 au sein des Houillères du Bassin de Lorraine aux droits desquelles vient l'EPIC Charbonnages de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[T] [D], né le 4 janvier 1955, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([20]) devenues l'établissement public [17] ([16]), du 15 janvier 1979 au 1er décembre 2002.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50ec601f08318991564
5 octobre 2023
5 octobre 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Le 18 octobre 2014, Mme [Y] [F] épouse [G], qui effectuait une cure aux thermes de [Localité 5], a été victime d'une chute aux abords d'un bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f10
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles était due à la faute inexcusable des [17], venant aux droits des Houillères du Bassin de Lorraine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8065
3 février 2016
3 février 2016
traduit le fait que le conseil a outrepassé ses pouvoirs, que le règlement intérieur n'a pas été respecté, que la priorité que donne le règlement intérieur à tout sociétaire déjà présent sur le bassin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'exonération prévue pour les outillages par les dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; par ailleurs et en tout état de cause, une étude concernant l'installation d'un bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
dispositions de l'article R. 512-46-6 du code de l'environnement ont été méconnues dès lors qu'aucune demande de permis de construire n'a été formalisée malgré l'installation d'un pont à bascule et de bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions résultant notamment des articles R. 211-66, R. 211-67, R. 211-69 du code de l’environnement, de nature à assurer une meilleure gestion de la ressource en eau, en tant que coordonnateur du bassin
Source officielle2ème chambre section A
697c5e1fcdc6046d473933b3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[I] sous astreinte de 100,00 euros par jour « à nettoyer le bassin d'eau croupie », - Pour le surplus, confirmer le jugement entrepris, En conséquence : - Débouter M. [P] [B] et M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a3a15cdc6046d47863f28
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[I] [K], né le 15 janvier 1960, a travaillé au jour et au fond pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([33]), devenues par la suite l'établissement public [21] ([20]), du 17 avril 1978 au
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331bf31df9338379d2675
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'une radiographie permettant d'évaluer le bassin, si elle était confirmée, constituerait une faute ».
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[K] [F], né le 4 août 1964, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([25]) devenues l'établissement public [19] ([16]) du 7 septembre 1981 au 4 juin 1984, puis du 17 juin 1985 au
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
D'une part, les conditions d'utilisation des eaux de ce bassin à des fins non alimentaires relèvent des conditions d'exécution du permis de construire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
l’incidence du changement climatique sur la structure des couches géologiques du site ; le projet est incompatible avec les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin
Source officielleAvis
CADA:20155130
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleAvis
CADA:20154662
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleAvis
CADA:20160151
3 mars 2016
3 mars 2016
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleAvis
CADA:20154725
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
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