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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63119dd36f0d304f138e5f79
1 septembre 2022
aux termes duquel elle expose qu'il lui a demandé si elle voulait sortir avec lui, aller au restaurant, lui a donné dix euros pour sa fille malgré son refus, l'a serrée dans ses bras, lui a donné des bisous
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb80364b3ebed3bf05da
3 octobre 2025
correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de préciser que la société commercialise des articles de bijouterie
Pôle 6 - Chambre 9
64a66096bbd03a05db96540c
5 juillet 2023
La convention collective applicable est la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970.
Pôle 6 - Chambre 11
651d031ffe8d588318c1af3c
3 octobre 2023
SERVICE NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté Monsieur [I] [W] [L] [Adresse 5] [Localité 3] né le 18 Août 1973 à [Localité 7] (GUINEE) représenté par Me Marie-Thérèse BIAOU
Pôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c098a0
3 octobre 2024
local n°115, d'une surface de 235 m² environ, situé au niveau 0 du centre de commerces et de services Aéroville, [Adresse 1], [Localité 5], pour y exploiter sous l'enseigne « Atasay » une activité de bijouterie
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fcb787c4000862f6bf
25 avril 2024
La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie en date du 17 décembre 1987 et la société employait au moins onze salariés lors
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef861
3 juillet 2025
[W] retenait [F] au bureau et elle faisait quotidiennement des heures supplémentaires, qu'il lui envoyait des sms et l'appelait en dehors des heures de bureau, il envoyait des photos de lui, des bisous
4ème Chambre
68709b84123db6632de31736
10 juillet 2025
mandataire judiciaire aux lieu et place du fils, [E], il est établi que les dépenses qui sont constituées de frais de fast-foods, de restaurants, dont certains sont à [Localité 13], de tabac, de bijouterie
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf7e
21 octobre 2025
[E] [W], en qualité de bijoutier, emploi catégorie ouvrier, niveau II, échelon 3, de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, pour un horaire mensuel de 151,66 heures avec une
Pôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c7767
14 juin 2017
désignée comme le bénéficiaire, rappelle la signature de la convention de cession d'un fonds de commerce d'exploitation de licences dans le domaine de la mode, maroquinerie, articles de voyages, bijouterie
Pôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002721
31 mars 2015
de la beauté et de l'hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dca0
19 octobre 2022
A titre d'exemples, nous pouvons citer des achats de prêt à porter, de bijoux, de lunettes, ... ainsi que de nombreux et importants retraits de liquidité.
Chambre 2-4
6707700481e733ee26982d29
9 octobre 2024
Il a légué à ses enfants ses bijoux à parts égales. Il a désigné ses deux fils comme légataires à part égale de ses biens immobiliers chacun pour moitié.
677f67bd8c38f76f7830346d
8 janvier 2025
Il porte attribution aux parties des biens indivis restant, constitués de bijoux et du solde du compte d'administration de l'indivision, auxquels s'ajoutent les rapports, les dettes des héritiers envers
CHAMBRE CIVILE
659f93133328fa00087a23c1
10 janvier 2024
majeur - janvier à septembre 2022 : salariée d'un carrefour market, poste à 25 h de préparateur de commande et mise en rayon : rupture conventionnelle - octobre à novembre 2022 : CDD d'un magasin de bijoux
Chambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
(..) j'ai régulièrement vu [R] se servir des vêtements, bijoux, voitures de luxe, appartement, argent avec ou sans la présence de [LT].
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db1
22 mars 2016
Considérant que cette somme correspond à des dépenses effectuées par Monsieur [H] au moyen de fonds sociaux ; Considérant qu'elles sont afférentes, pour l'essentiel, à des achats de sacs à main, bijoux
Pôle 3 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c301d
16 janvier 2013
[V] de sa demande tendant à voir condamner Mme [Z] à restituer en nature ou en valeur des meubles, bibelots, antiquités ou bijoux de famille ayant appartenu à son père, à sa mère ou à sa grand-mère, -
69e1d008cdc6046d4789a173
16 avril 2026
Adresse 7], à compter du 1er juillet 1991, pour une durée de 9 années entières et consécutives, la destination du bail étant : « commerce de prêt-à-porter pour hommes, femmes et enfants ainsi que bijouterie
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
[P] a été engagé par la société Orfèvrerie Christofle à compter du 5 janvier 2015, en qualité de commercial sud ouest, niveau 4, échelon 1 de la convention nationale collective de la bijouterie, joaillerie
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