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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f842150aadff23dc12

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

conseillère de la mise en état ni ne s'est fait représenter à l'audience sur l'incident, et qu'elle ne doit donc être admise à présenter une argumentation, selon laquelle ses conclusions du 17 février 2021se bornent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3bcdc6046d4787739c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

notifiées à la société [1] par Mme [N] [L] le 27 janvier 2026, n'encourent pas non plus d'irrecevabilité, notamment en application de l'article 915-2 du code de procédure civile, dès lors qu'elles se bornent

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbfacdc6046d47be6d5d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La demande tendant à voir déclarer l'appel irrecevable ne peut dans ces conditions qu'être écartée ; la cour se bornera à constater que l'appel est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60377c5c7e86a558015b76eb

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

elles confèrent au bénéficiaire le contrôle de la société ; Considérant que si ce seul acte ne saurait suffire à conférer aux cédants la qualité de commerçant, la cour relève que MM [S] et [X] se bornent

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcbbbb2c32d969d35302

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Force est de constater que les époux [O], qui se bornent à contester l'issue de la procédure qu'ils ont initié, n'apportent aucun élément susceptible de remettre en cause les diligences accomplies par

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f38

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En effet, sous le libellé "loyers impayés", les décomptes se bornent à décompter des intérêts de retard sur les loyers déjà versés, sans information donnée sur ceux qui ne l'auraient pas été.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les consorts [X] se bornent à répondre qu'ils ont accepté ladite succession et qu'il bénéficie d'une suspension des délais pour agir en justice jusqu'à acceptation de la succession.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80f8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la SARL 'Louis Le Pieux', immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 823.868.005, ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie BONNEROT

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033368f4ae273a759bbc314

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

SUR CE : Les dernières conclusions de la SELARL ARDOUREL-ROUSSEL prises le jour même de la clôture ne portent pas atteinte au principe de la contradiction en ce qu'elles se bornent à répondre aux écritures

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03271_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ces instructions relatives aux prestations de transport dites de "grande remise", qui se bornent à préciser que " les mises à disposition, avec chauffeur, de véhicules conçus pour le transport de personnes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03764_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'agissant de la première, elle produit des certificats médicaux établis par un cardiologue les 23 janvier et 24 août 2020, qui se bornent à évoquer une épreuve d'effort et signaler comme " souhaitable

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02042_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

employeur mentionne que l'intéressée, qui est née le 16 avril 1965, pouvait envisager un départ à la retraite au titre du " dispositif amiante " le 24 mars 2023, les témoignages qu'elle produit se bornent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00392_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

station-service adossé à la construction de locaux pour les services techniques de la commune ne ressort pas davantage des échanges de courriels entre la commune et les services de la région, qui se bornent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03428_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les éléments médicaux produits par l'intéressée, qui se bornent à relever qu'une intervention de changement des prothèses est indiquée, ne mentionnent pas qu'une telle opération ne pourrait pas être réalisée

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a7da68110eae5b68ff1

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

MOTIFS DE L'ARRET Attendu que les parties, et notamment l'appelante, se bornent à reprendre leurs prétentions et moyens de première instance ; Attendu que faute d'élément nouveau soumis à son

Source officielle
CA

1re Chambre B

616260378672d229b881636f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

MOTIFS : Attendu que les parties, et notamment l'appelant, se bornent à reprendre leurs prétentions et moyens de première instance ; Attendu que faute d'élément nouveau soumis à son appréciation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e4ec7797cdb2f7583cad

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

[E] à chaque paiement d'acompte se bornent à préciser que le prix du matériel devra être soldé à son départ pour la République du Congo Démocratique, invoquant la création envisagée d'une boulangerie dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162e83b7dc295bdec6a56ff

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

présentent comme un peintre d'origine canadienne célèbre dont les oeuvres sont vendues dans le monde entier est le seul auteur des fresques murales et quelle peut en être la valeur marchande ; ils se bornent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548d

Appel

23 mars 2001

23 mars 2001

, en effet, jamais réclamé sur ce point une expertise judiciaire, notamment par voie de référé, et qu'ils n'ont fait établir contradictoirement aucun procès-verbal de constat d'huissier ; qu'ils se bornent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4c

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

du fait qu'il est demandeur en annulation du contrat, de prouver que, par l'omission des énonciations légales, son consentement a été vicié et qu'il a subi un préjudice ; C... que les acquéreurs se bornent

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession.

04/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

18/06/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT

SIREN 821300357GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

28/03/2019

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Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

10/10/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOHNERT MATERIAUX

SIREN 488071457GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

05/10/2017

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