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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01526_20230316
16 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY01528_20230316
DCA_21LY01941_20221215
15 décembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022.
DCA_21LY01984_20221124
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_21LY02355_20221020
20 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY02442_20221124
DCA_21LY02476_20231019
19 octobre 2023
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2023. Le rapporteur, J.-S.
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY02697_20230309
DCA_21LY03621_20230112
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY03673_20230427
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY03951_20230511
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
DCA_21LY04050_20231123
23 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 novembre 2023. Le rapporteur, J.-S.
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, R.
DCA_21LY04069_20230706
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, R.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Courbon, rapporteure publique, - et les observations de Me Silvestri, représentant la SARL B.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2025. nb
DCA_24MA00798_20241024
24 octobre 2024
Portail, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. 2 24MA00799
DCA_24MA00828_20241114
14 novembre 2024
Portail, président de chambre, Mme Courbon, présidente assesseure, Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
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