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146 154 résultats pour « Decosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92a

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Nous vous proposons donc un poste de décorateur à domicile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O], gérant de la société Innov décor, a déposé une main courante, aux termes de laquelle il a indiqué s'être rendu le jour même sur le chantier afin de récupérer son outillage et avoir constaté que, sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUIN DECORATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Angers sous le numéro : 418 610 192 [Adresse 14] [Localité 26]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

671b35742edfb0b58c05ec6f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

des revêtements de la façade : - 57'528,38 euros TTC au titre du complément de prix des travaux de reprise des parements, - 92'494,36 euros TTC au titre des travaux de dépose et de repose des éléments

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f588007cf6451ddcdb6

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

, inégalités dans l'épaisseur du ragréage entraînant des décollements, absence de traitement derrière des descentes d'eaux pluviales non déposées, décollement très important du badigeon sur la tour nord-ouest

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e979

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Cette décision a été notifiée à la société Atlantic desoss et à la caisse le 8 octobre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a89

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

X... la décoration de son mariage et obtenait également via cette dernière un devis pour une prestation d'éclairage auprès de la SARL FOCUS.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00423_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

moyenne des terres agricoles NOR AGRS1227238 et AGRS1316792A et l’expertise produite en cause d’appel corroborent ces valeurs ; - à titre subsidiaire, une dépréciation de son immeuble par voie de décote

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2f334d55acd19f1d68

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BLANC DECOR [Adresse 2] [Localité 4] (FRANCE) Représentant : Me Marie BRISWALDER de la SELARL AKLEA, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] (FRANCE) INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

les conclusions déposées par la société [1], le 24 novembre 2025, comme l'ayant été au-delà du délai de trois mois de l'article 909 du code de procédure civile, lequel expirait le 14 août 2025, - déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c72dcdc6046d4788f4b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'assignation a été déposée le 31 janvier 2026. PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 31 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d199cdc6046d4789c109

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S'estimant victime d'une escroquerie Mme [B] a déposé plainte à la gendarmerie puis assigné les sociétés France Rénovation et CA Consumer Finance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d19ccdc6046d4789c171

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S'estimant victimes d'une escroquerie M. et Mme [S] ont déposé plainte à la gendarmerie puis assigné les sociétés France Rénovation et CA Consumer Finance devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69fc2a35cdc6046d47e30065

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions d'incident déposées le 25 novembre 2025, Mme [Q] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour sur le fondement de l'article 524 du code

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44adacdc6046d472f24b9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Q] fait valoir que les causes de l'astreinte ont disparu dans la mesure où les comptes annuels 2022 et 2023 de la société ont été déposés au greffe du tribunal de commerce le 29 avril 2025, qu'il

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c58cdc6046d472f45d2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

France la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu l'appel interjeté le 31 janvier 2025 par la SCI Arash ; Vu les conclusions d'incident déposées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf3cdc6046d47afff01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu les dernières conclusions déposées par Monsieur [H] [V] le 20 octobre 2023, Vu les dernières conclusions déposées par la fondation [1] [N] le 24 juillet 2023, Vu l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04153cdc6046d47ccb019

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Aucun mémoire ampliatif n'a été déposé.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e45ccdc6046d47d9d467

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[5] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 4 février 2026 aux termes desquelles M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d737b2cdc6046d479aaeb2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et déposées au greffe par voie électronique le 3 janvier 2025, le salarié demande à la cour': ''de déclarer irrecevable la demande de l'intimée tendant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

Voir →