Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

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A..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

représenté par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL CABAYE, ASSOCIATION D'AVOCATS INTERBARREAUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Maître J...

prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu le quatorze janvier deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 26/01681 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

limiter le montant des dommages et intérêts alloués à la somme de 1 €, en tout état de cause, de débouter la société CCM de sa demande de destruction des informations détenues par la SCP FONTAINE & ROUSSEL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[K] [D] présente un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% mais ne subit pas, du fait de ses handicaps, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, - débouté

Aucun accord n'ayant pu être finalisé, Monsieur Y... a assigné Monsieur X... et la Sarl Le Chef de la Baie devant le tribunal de commerce de La Rochelle.

APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA ROCHELLE Tribunal de Grande Instance 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame Colette X...épouse Y...

Par une décision du 1er mars 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

La société Roussille a été autorisée, par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 18 juillet 2012, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Biancato Granulats.

née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...

né le 11 Octobre 1979 à NANTES (44000) de nationalité Française ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44 Boulevard

à 14 h 40 intitulé 'annexe repas garde à vue' annexé au dossier, que l'intéressé a bénéficié de l'ensemble des droits afférents à la mesure, et en particulier qu'une alimentation lui a été proposée durant

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).