Les époux [U] sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 2], sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 1], qui jouxte au nord une parcelle cadastrée, section [Cadastre 2] sur

L'immeuble est assuré auprès de la SA Pacifica par un contrat d'assurance habitation souscrit le 15 février 2018 à effet au 1er mars 2018.

fixé par l'expert des terres vendues le 1er juin 2012 et le prix de vente de ces terres d'un montant de 151 000 euros ; - dit que [B] [K] n'a pas à rapporter la valeur de l'usufruit de la maison d'habitation

[Z] [B] et Mme [Y] [N] épouse [B] ont confié à la SARL Logemaine la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé [Adresse 2] à [Localité 9].

[Z] de libérer les locaux d'habitation donnés à bail, sis [Adresse 3], 1er étage ,appartement n°4 à [Localité 2] de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef dans les 15 jours suivant

[Z] [V] a habité chez Mme [U] [S] en juin 2013, qu'ils se sont pacsés le [Date mariage 1] 2014, qu'ils ont mis en commun leurs ressources et charges sur le compte joint ; qu'elle contribuait plus aux charges

FAITS ET PROCEDURE : La société [X] a consenti un bail d'habitation sur le logement sis [Adresse 4] à [Localité 5], par acte sous seings privés du 2 juillet 2016, à M. [Y] [G] dont M.

- Même si l'application littérale de la formulation du courriel du 11 février 2020 était retenue, les époux [V] n'avaient à prendre en charge que le tronçon entre l'habitation de M. et Mme [X] et le

EXPOSE DU LITIGE La SCI familiale Les contamines a fait procéder à l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain dont elle est propriétaire, situé [Adresse 5].

. ************* EXPOSE DU LITIGE Les époux [G] sont propriétaires d'un local d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 3] (Doubs).

Selon contrat de bail d'habitation du 1er août 2013, Mme [B] [S] [J] a donné à bail à M. [A] [R], deux chambres numérotées 9 et 10, correspondant aux lots n° 22 et 23.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [I] [F] et Madame [V] [R] épouse [F] (ci-après les consorts [F]) ont fait construire, en qualité de maîtres d'ouvrage, une maison d'habitation individuelle

Ce commandement valait saisie immobilière d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 4] (Deux-[Localité 5]), [Adresse 3] cadastré section AL no [Cadastre 1], d'une contenance totale de 0ha 3

A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, elle soutient qu'une partie de son habitation a été condamnée pendant 4 ans pour stocker les meubles de monsieur [N].

Le 19 décembre 2001, [D] [N], veuve [M], a fait donation à ses petites-filles, Mmes [X] [M] et [A] [M], de la pleine propriété de la moitié indivise d'une maison d'habitation sise à [Localité 12] (Ardèche

* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Au cours de l'année 2012, la SNC [T] & Broad Promotion 8 a fait construire un immeuble collectif à usage d'habitation situé [

par la société BRED Banque populaire d'un prêt d'un montant identique au capital social, souscrit par cette société civile au mois d'août 2011 pour financer la construction d'une maison à usage d'habitation

MINUTE N° 26/263 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion POLIDORI - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Par ailleurs, le Dr [E] relevait que, sur le plan personnel, Mme [V] semblait isolée, qu'elle indiquait habiter à [Localité 6] depuis le mois de mai 2025 et qu'elle aurait deux connaissances, une avocate

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 janvier 2015, la société General Real Estate a consenti aux époux [C] un bail à usage d'habitation portant sur un appartement sis [Adresse 3] à [Localité