Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX

LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX

] défaillante CLINIQUE DU [13] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie HALBERSTAM, substituant Me Georges HOLLEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue les 15 et 17 septembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX

PARIS, P0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX

d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX

PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU

Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU

visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU