Jean Z... Paul C... Jean-Marie Roger E... José Laurent G...

Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE, Monsieur Philippe X...a confié courant 2002 à la société Pole d'Ingénierie la coordination et la maîtrise d'oeuvre des travaux de construction

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13329 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/16901 APPELANT Monsieur Jean-Jack

- constater que Monsieur Philippe X..., propriétaire de la parcelle CX 336, accepte le projet d'accès tel que proposé par l'expert.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT Représentée par la SELARL BOUCHER TULPIN, avocats au barreau d'ARDENNES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

née le 04 Mai 1932 à LEVAL (59620) ... 59620 LEVAL Non comparante Représentée par Me DOYER Jean-Raphaël, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe AUTRE PARTIE INTERVENANTE : S.I.P (Société des Intérêts

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe

Jean-Pierre J... et/ou M.

Philippe X... ès qualités de mandataire judiciaire de la Société L'ILE DE NOS TRESORS, nommé aux termes d'un jugement de sauvegarde rendu par le Tribunal de Commerce de LIMOGES du 9 janvier 2013, SA SELI

deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SA COOP ATLANTIQUE, dont le siège social est 3 rue du Docteur Jean

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE, Madame [B] [W] agissant es qualité de représentante légale de sa fille mineure [N] [W], demeurant

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Pierre Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.