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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c586
3 juin 2008
3 juin 2008
CASTAN a recherché la responsabilité de Mme X... exerçant l'activité de loueur de bateau sous l'enseigne Loca'bato sur les fondements de l'article 1382 et 1384 alinéa 1 du Code Civil ; Vu le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c942
28 octobre 2008
28 octobre 2008
La location avait été consentie selon simple bon de commande mentionnant, entre autres, la garantie, moyennant pourcentage du prix de location, du loueur tant pour son compte que pour le compte du locataire
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f3e
13 février 2002
13 février 2002
qui conservait la recette encaissée par lui auprès des clients, ne percevait pas de rémunération; qu'il s'ensuivait donc qu'exerçant son activité de façon indépendante, sans avoir à rendre compte au loueur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9f
30 octobre 2014
30 octobre 2014
, que si le locataire conserve le matériel après le terme du contrat échu, le loueur perçoit des indemnités de jouissance de même montant que les loyers conventionnels.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L6TT S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.N
642d145acb8fa004f57da11f
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 1er septembre 2011, la société Flat Lease Group, propriétaire initial et loueur, a vendu le matériel à la société Siemens Lease Services.
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] [I] et Mme [E] [X], épouse [I] (les époux [I]) ont été contactés par la société Apollonia, dont l'objet est l'investissement immobilier sous le statut de loueur en meublé professionnel. 2- Les
Source officielle2ème chambre
6892e327bf535a2d228f959e
5 août 2025
5 août 2025
Selon son article 2, l'objet de ce contrat est de prévoir les modalités de prise en charge par le loueur des dépenses et opérations d'entretien afférentes à la location des véhicules.
Source officielle3ème chambre
695f505dcdc6046d4795dfa6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
qu'après qu'elle ait souffert d'un traumatisme crânien avec une très courte perte de connaissance, d'une douleur cervicale avec absence de lésion traumatique et d'une plaie verticale au front, d'une longueur
Source officielle19e chambre
6285e19d6a1876057df5d5ff
18 mai 2022
18 mai 2022
MOTIVATION Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement notifiée à [N] [L] d'une longueur de six pages énonce le motif suivant : '(...)
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b0
20 juin 2001
20 juin 2001
numéro 2000/377 du 14 mars 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AMIENS) ET : INTIME Monsieur Jacques René Y... né le 23 Janvier 1945 à ABBEVILLE (80) 15 Bis Rue Joliot Curie 80330 LONGUEAU
Source officielle1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb1d
16 février 2017
16 février 2017
que l'obligation de délivrance est exécutée sous le contrôle exclusif du locataire qui dégage à ce titre le loueur de toute responsabilité.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb485593930
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Que les conditions générales de location dont la société EXPRESS LBTP revendique l'application contiennent outre les dispositions de l'article 10-3 qu'elle cite, un article 10 précisant que 'le loueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26f
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, ensuite de ne pas avoir assuré au retour le matériel pour la valeur de remplacement, et enfin, de ne pas avoir réglé les factures de location supplémentaire émises par le loueur qui ignorait la perte
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2dc
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Elle ajoute qu'aux termes de l'article 2.3 du contrat de location la non mise en ligne du site web ne peut être invoquée par le locataire à l'encontre du loueur pour s'opposer à l'exécution du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa29d1a34ad10008581bbf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il appartient au loueur de démonter l'existence du fonds de commerce donné en location.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
lieu [Localité 14] à [Localité 19] (91) au profit de la parcelle cadastrée Section AD n°[Cadastre 1] sise Lieudit [Localité 14] comme suit : "° Le droit de passage s'exercera par l'emprunt sur une longueur
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdca569b4110d09bed03a52
8 novembre 2018
8 novembre 2018
production pour faire face à la forte croissance des ventes de sirops sur la période estivale ', il convient de remarquer que l'activité de la société TEISSEIRE est la production de sirops et que la longueur
Source officielleChambre civile
63c79b44da31367c908eb5f6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dans cette hypothèse, l'intégralité du tracé de la clôture existante sera à détruire sur toute sa longueur pour une nouvelle édification de la clôture dans le respect de la décision de justice.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacba
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Facture n° 1606044 La facture en date du 16 juin 2016, d'un montant de 14 720 euros HT, correspond aux prestations suivantes : Poutres adossées jouées de verrière [Localité 11] - Poutre longueur
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b14
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il expose son préjudice moral, disant craint pour sa sécurité, et du fait des tracas et de la longueur de la procédure. L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 avril 2023.
Source officiellePage 58 sur 339