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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00957_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00958_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00959_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01889_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesueur substituant Me Arvis pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02613_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02614_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02615_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02616_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02617_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02618_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02619_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiriez pour l'Autorité de contrôle
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02757_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
rémunération réelle de l'intéressé était supérieure au montant du SMIC brut, il est constant qu'en l'employant sans que celui ne dispose d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France, la société Macev
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03350_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
printemps 2019 en première année de CAP (certificat d'aptitude professionnelle) " peintre applicateur de revêtement ", et a conclu à compter du 1er octobre 2019 un contrat d'apprentissage avec la société Make
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Toutefois d'une part, cette activité est réduite dès lors que le pétitionnaire fait état de la présence de cinq chiennes femelles et de deux males et ne prévoit à ce titre, au sein du logement projeté,
Source officielleChambre 1 A
64b0e7edc42a2105dbc59bf2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
STRASBOURG INTIMEES : SARL 48 BISTROT ET CHOCOLAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MACE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6031e73824fe80209b32d2a9
7 juin 2018
7 juin 2018
Hervé LOCU, président Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT :
Source officielle4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par contrat en date du 1er juin 2015, le maître d'ouvrage a confié à la société SRTP le lot terrassement en pleine masse moyennant un prix ferme et non révisable de 40 000 euros HT, hors le remblaiement
Source officielle1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
1 avril 2025
-C'est sur ces bases que SOCOTEC rédige son RICT. [ndr : rapport initial de contrôle technique].
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc59
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Quelques uns des administrateurs appellent les directeurs pour prendre des news et confondent tout...on en rit entre nous...'.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 58 sur 85