LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE, Isabelle MOREAU. Corinne BALIAN.

Ordonnance n° 2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée de Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud MIEL de l'AARPI MIEL - MOREAU, avocat au barreau de SOISSONS DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique du 07 septembre

6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Arthur MOREAU

FINAREF prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 6, rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par Me TANDONNET, avoué assistée

Edouard DE X... ... 92110 CLICHY Représenté par Me Marie-Yvonne BENJAMIN (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SA FINAREF 6 Rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX Représentée par Me Daniel JOANIS (

/ 001189 DU 25 / 05 / 2007 APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Frédéric DEMOLY, avocat au barreau de BESANCON ET : SA FINAREF, ayant son siège 6 rue Emile Moreau

Ce permis de régularisation a été signé par Mme Groseil-Moreau, conseillère municipale, qui bénéficiait, au terme d'un arrêté du 30 septembre 2021 transmis en préfecture le 12 octobre 2021, d'une délégation

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

4018,99 euros au titre du remboursement des congés payés, - 30 000 € à titre d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail, - 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral

MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES C/ S.A. SODELEM, M. Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X...

premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 31 Juillet 2025 par Me MONNEAU

Interpellé sur le morceau de pâte brunâtre, ce dernier stipule qu'il s'agit de la résine de cannabis ».

* * * Par acte sous seing privé du 12 novembre 1998, Mme B... a donné à bail à Mme Z... des locaux à usage commercial situés 130 Boulevard Fernand Moureaux à TROUVILLE SUR MER, et ce pour une durée

[Y] [S] qui a procédé à la modification non appropriée de la gestion du moteur.

civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, et devant Mme Estelle MOREAN

Le plan de juillet 2012 excluait quant à lui expressément des départs volontaires les 'personnels des activités entretien moteur et équipements' au nombre desquels appartenait M. [V].

son assureur la société MMA IARD devant le tribunal de commerce d'Antibes, en paiement des sommes de 84.250,00 euros au titre de leur préjudice matériel et 10.000,00 euros au titre de leur préjudice moral

Mme [D] [E] née le 23 Juillet 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Elisa MONNEAU

Juillet 2025 par Me [G] pour : Mme [V] [L] née le 30 Décembre 1977 à [Localité 3] demeurat [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU