15 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Mai 1958 à QUILLAN de nationalité française ... 11700 FONTCOUVERTE représenté par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Victor ETIEVANT, avocat Madame Nicole

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nicole Y... ... 35160 MONTERFIL Appelante, comparante en

audience, après avoir sollicité les observations des parties : Celle-ci étant composé de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIME : [U] [J] né le 16 Août 1983 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Yves NICOL

Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIME : [J] [K] né le 17 Novembre 1993 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Yves NICOL

Laurent-Atthalin Conseiller, qui en a signé la minute avec Nicole Vouriot, greffier. Le Greffier Le Conseiller

Sur ce Un jugement du 27 septembre 2012 transmis à la Cour a placé Madame Jeannine X... sous le régime de la tutelle et a désigné Madame Nicole X..., Mademoiselle Christine X... et Monsieur Patrick X

d'un jugement (N° R.G. 13/02496) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 09 juin 2016 suivant déclaration d'appel du 06 Juillet 2016 APPELANTE : Madame Nicole

Greffier, lors des débats : Madame Christiane DESPERIES ARRÊT : -contradictoire, -prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président.

MR LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 2] non comparant PARTIES CONVOQUEES LE : 10 juillet 2013 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :10 Juin 2014 Composée de Nicole

FOSSORIER, Président ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller

COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [S] [F] [J] [Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mademoiselle

[U] C/ URSSAF DE [Localité 4] Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me CHAUVIN - Me NISOL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social

Jean-François X..., Mme Nicole Y... épouse X..., EARL DU PAYS VERT C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE GS/ MCM REMBOURSEMENT PRET Grosse délivrée à Me PAGES, avocat COUR D'APPEL

prorogé au 25 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

13 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

et Dominique DEFRASNE, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole