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2 369 résultats pour « Pallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ae83c9498318209dbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

n'expose pas en quoi la rupture soudaine d'un tendon d'Achille ne constituerait pas un fait accidentel dont peut être victime le salarié alors qu'il fournit un effort quelconque, ici celui de pousser une palette

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

En quelques secondes, je tourne la tête et j'ai vu mes deux collègues se ceinturer et tomber sur une palette de cores'. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb9acdc6046d478823a2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

relève qu'à l'appui de son affirmation selon laquelle la différence de rémunération serait objectivement justifiée par une différence de sujétions portant sur l'étendue du contrôle exercée sur les palettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb9ecdc6046d4788250c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

relève qu'à l'appui de son affirmation selon laquelle la différence de rémunération serait objectivement justifiée par une différence de sujétions portant sur l'étendue du contrôle exercée sur les palettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb88cdc6046d47881cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

relève qu'à l'appui de son affirmation selon laquelle la différence de rémunération serait objectivement justifiée par une différence de sujétions portant sur l'étendue du contrôle exercée sur les palettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb97cdc6046d4788222e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

relève qu'à l'appui de son affirmation selon laquelle la différence de rémunération serait objectivement justifiée par une différence de sujétions portant sur l'étendue du contrôle exercée sur les palettes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20264f086384cf83008

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Unisteel SA (ci-après Unisteel), dont le siège social est situé à [Localité 1], en Belgique, est un fournisseur, en tant que négociant, d'une palette de produits sidérurgiques.

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606cf8

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[C] a été victime d'un accident du travail : il a ressenti une douleur au dos en chargeant des cartons sur une palette. M. [C] s'est trouvé en arrêt de travail du 19 mai au 17 juillet 2005.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04269_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

factures produites, émises les 15 et 16 janvier 2016, les 6, 16, 22 et 23 avril 2016 ainsi que le 13 mai 2016 par l'entreprise Chausson Matériaux, mentionnant notamment l'achat de blocs de béton, d'une palette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01275_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 mars 2021 et le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01987_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

pilotage de l'activité logistique, qui assure l'édition des étiquettes et documents utiles à la réception et à l'expédition des marchandises et qui permet de gérer les emplacements pour l'adressage des palettes

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628cce293034a8c342f6e5

Appel

21 février 2013

21 février 2013

frais aux travaux d'embellissement qu'il jugera utile ; que l'état actuel du mur apparaît compatible avec la destination donnée par [R] [O] à son terrain, sur lequel sont notamment entreposés des palettes

Source officielle
CA

14e Chambre

6162fa90687317f24325af10

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

expose que le 28 février 2007, il a conduit un véhicule-grue pour le compte de son employeur ; que sur un chantier de maisons individuelles, lieu de livraison, le salarié a procédé au déchargement de palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LES CHAIS DE GARDEGANc/Monsieur Pierre-Philippe Y

6253c8b7bd3db21cbdd860fb

Appel

12 avril 2002

12 avril 2002

prescriptions techniques à deux reprises seulement, le 22 mai 1996 où il est prescrit de " sulfiter 138 avec 1,5 gr de SO2 par hectolitre " et, le 11 septembre 1996 où il est demandé de " ne pas utiliser la palette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa5

Appel

13 novembre 2003

13 novembre 2003

totale de la marchandise entre le moment de la prise en charge et celui de la livraison ; Considérant que la lettre de voiture internationale montre que les 1088 caisses de whisky, conditionnées en 19 palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d9

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

De surcroît, l'étude n°360-25 prévoyait l'achat de 160 cartons palettes. Or, quelle n'a pas été notre surprise de recevoir 250 exemplaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163abec379f4722fa1c5308

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Courant juillet 2003, un transporteur s'est présenté à la société Nardais aux fins de lui livrer sept palettes de vêtements provenant de la société Groupe Optimum mais le représentant légal de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8951c

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 7 rue de Franqueville 75016 PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a18

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Au cours de l'année 2000, Monsieur Y... a été affecté à la palettisation et manutention pour la plupart de ses missions en remplacement de salariés absents, Monsieur B..., Monsieur C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e9

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

DEBUSCHERE 23 Avenue des Temps Modernes 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentée par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 21 février 2006 d'un jugement

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

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Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

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Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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