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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

659f93f13328fa00087a242f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] [C] comprend les parts sociales qu'il détient au capital de la SCI AYS, les DDFP auraient dû engager un action paulienne, laquelle est désormais prescrite et qui en tout état de cause ne tend pas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bd068d0ccf000877e601

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2020 établi par la responsable de l'agence de l'EPIC Logem Loiret, Mme [M] aurait effectivement indiqué qu'elle n'en " pouvait plus, qu'elle était à bout " que Mme [I] la " harcelait ", qu'elle lui " parlait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99fecdc6046d47658d65

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 3 juillet 2018, un procès-verbal de saisie-attribution sur l'ensemble des comptes de la société TEUG a été établi par l'étude d'huissiers Desagneux-Pautrat sur ordre de la SCI Les 2 saules agissant

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f8c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le fonds, les conditions d'exercice de l'action paulienne étant bien réunies, il sera fait droit par la cour à cette action oblique en réduction de legs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE

5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

: SAS CHATEAU PONTET CANET agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Activité : Exploitant viticole, demeurant Château Pontet Canet - 33250 PAUILLAC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdae75fda28ca7acacc819d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[N] pour harcèlement moral fait état du fait qu'elle se sente constamment surveillée ; que le gérant lui parlait mal, lui manquait de respect et proférait à son encontre des propos humiliants en lui déclarant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f547293d0a1296c00f6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Monsieur [G] [A] pour harcèlement moral et sexuel dans laquelle elle relate que les faits ont commencé au mois de Mai 2011 (caresse de la main, des cheveux, pose de la main sur la cuisse pendant qu'il lui parlait

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01833_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Si l'intéressée soutient qu'elle parle un " dialecte arabe kalam ", alors que l'interprète qui l'a assistée par téléphone lors de cet entretien parlait un " dialecte arabe magrébin ", il ne ressort pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616290cde498f0b428bb8336

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

médecin traitant 'rattache', sans s'expliquer, l'état dépressif de la salariée 'aux conditions de travail'; cet état est confirmé par une amie qui atteste que [N] [H] ' fondait en larmes' dès qu'on lui ' parlait

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162b2484abc2618d50e04b1

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

collègues m'ont expliqué le pourquoi de mon état de choc, de pleurs et même mon teint blanchâtre; mon père s'est inquiété ...madame [L] a cru à tort que mon père s'était adressé à elle, alors qu'il parlait

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c834b820aa60963d8474

Appel

5 février 2013

5 février 2013

LYON INTIMÉES : SAS R-STAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Flore PATRIAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162cc38fea1086acdbe41fc

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

[E] [R] lui avait répliqué qu'il ne voyait pas de quelle nouvelle structure il lui parlait et qu'il lui rappelait ses obligations à l'égard de la SARL INTERNATIONAL CARGO SERVICES, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0f

Appel

4 février 2002

4 février 2002

Ils considèrent que la rente n'est pas éteinte par une quelconque prescription, la renonciation à la percevoir pouvant s'analyser en une fraude paulienne qui leur est inopposable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163151ce03efc4516bd2e04

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Mme [T] [H] a reconnu qu'elle-même et M [R] s'étaient énervés parce que Melle [B] [M] leur parlait mal, que M [R] avait cassé une chaise en la frappant sur le sol et qu'elle-même avait empêché Melle [B

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616323163dbed56e5e2c2f69

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

septembre 2004 (attestation de Mme [K], directrice générale de la Société Réunir), - une attestation sur le fait que depuis 2007 elle déjeunait avec une amie, Mme [V], car selon celle-ci 'personne ne lui parlait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e65c25a97f0381f55f5

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

proposée par celui-ci permettait encore à la société Cocopack de poursuivre ses relations commerciales avec la société SIIM et à cette dernière de continuer de bénéficier de l'envoi de marchandises en palliant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Alain H..., assis, lui parlait, sans le comprendre il lui répondait " ta gueule pédophile ". Il le frappait alors d'abord avec ses poings. Alain H... ne se défendait pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f0

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Y...Jean-Laurent pour le remplacer, mais que celui-ci était présent dans l'entreprise en qualité de stagiaire depuis le 9 avril 2012, et qu'il palliait donc déjà à son absence. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a1

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Considérant que A... se trouve en France depuis octobre 2014 et n'a été scolarisée par sa mère qu'à compter de septembre 2015 ; qu'il a pu être constaté lors de son audition du 18 octobre 2016 qu'elle parlait

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03111_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

A a déclaré qu'il n'avait pas déposé de demande d'asile en Espagne au motif qu'il ne parlait pas la langue de ce pays.

Source officielle

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