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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
659f93f13328fa00087a242f
10 janvier 2024
[D] [C] comprend les parts sociales qu'il détient au capital de la SCI AYS, les DDFP auraient dû engager un action paulienne, laquelle est désormais prescrite et qui en tout état de cause ne tend pas
Chambre Sociale
65b0bd068d0ccf000877e601
23 janvier 2024
2020 établi par la responsable de l'agence de l'EPIC Logem Loiret, Mme [M] aurait effectivement indiqué qu'elle n'en " pouvait plus, qu'elle était à bout " que Mme [I] la " harcelait ", qu'elle lui " parlait
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99fecdc6046d47658d65
20 mai 2026
Le 3 juillet 2018, un procès-verbal de saisie-attribution sur l'ensemble des comptes de la société TEUG a été établi par l'étude d'huissiers Desagneux-Pautrat sur ordre de la SCI Les 2 saules agissant
3e chambre civile
5fca5cd12eee9739cc966f8c
12 novembre 2020
Sur le fonds, les conditions d'exercice de l'action paulienne étant bien réunies, il sera fait droit par la cour à cette action oblique en réduction de legs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE
5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4
28 novembre 2019
: SAS CHATEAU PONTET CANET agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Activité : Exploitant viticole, demeurant Château Pontet Canet - 33250 PAUILLAC
5fdae75fda28ca7acacc819d
9 mai 2019
[N] pour harcèlement moral fait état du fait qu'elle se sente constamment surveillée ; que le gérant lui parlait mal, lui manquait de respect et proférait à son encontre des propos humiliants en lui déclarant
Pôle 6 - Chambre 4
60363f547293d0a1296c00f6
24 novembre 2015
Monsieur [G] [A] pour harcèlement moral et sexuel dans laquelle elle relate que les faits ont commencé au mois de Mai 2011 (caresse de la main, des cheveux, pose de la main sur la cuisse pendant qu'il lui parlait
6ème chambre
DCA_23NT01833_20240312
12 mars 2024
Si l'intéressée soutient qu'elle parle un " dialecte arabe kalam ", alors que l'interprète qui l'a assistée par téléphone lors de cet entretien parlait un " dialecte arabe magrébin ", il ne ressort pas
Pôle 6 - Chambre 3
616290cde498f0b428bb8336
25 juin 2013
médecin traitant 'rattache', sans s'expliquer, l'état dépressif de la salariée 'aux conditions de travail'; cet état est confirmé par une amie qui atteste que [N] [H] ' fondait en larmes' dès qu'on lui ' parlait
9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b1
5 octobre 2012
collègues m'ont expliqué le pourquoi de mon état de choc, de pleurs et même mon teint blanchâtre; mon père s'est inquiété ...madame [L] a cru à tort que mon père s'était adressé à elle, alors qu'il parlait
Sécurité sociale
6162c834b820aa60963d8474
5 février 2013
LYON INTIMÉES : SAS R-STAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Flore PATRIAT
Pôle 1 - Chambre 3
6162cc38fea1086acdbe41fc
11 septembre 2012
[E] [R] lui avait répliqué qu'il ne voyait pas de quelle nouvelle structure il lui parlait et qu'il lui rappelait ses obligations à l'égard de la SARL INTERNATIONAL CARGO SERVICES, - M.
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0f
4 février 2002
Ils considèrent que la rente n'est pas éteinte par une quelconque prescription, la renonciation à la percevoir pouvant s'analyser en une fraude paulienne qui leur est inopposable.
CHAMBRE SOCIALE B
6163151ce03efc4516bd2e04
2 novembre 2011
Mme [T] [H] a reconnu qu'elle-même et M [R] s'étaient énervés parce que Melle [B] [M] leur parlait mal, que M [R] avait cassé une chaise en la frappant sur le sol et qu'elle-même avait empêché Melle [B
616323163dbed56e5e2c2f69
11 octobre 2011
septembre 2004 (attestation de Mme [K], directrice générale de la Société Réunir), - une attestation sur le fait que depuis 2007 elle déjeunait avec une amie, Mme [V], car selon celle-ci 'personne ne lui parlait
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
proposée par celui-ci permettait encore à la société Cocopack de poursuivre ses relations commerciales avec la société SIIM et à cette dernière de continuer de bénéficier de l'envoi de marchandises en palliant
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3
10 décembre 2009
Alain H..., assis, lui parlait, sans le comprendre il lui répondait " ta gueule pédophile ". Il le frappait alors d'abord avec ses poings. Alain H... ne se défendait pas.
6253cd64bd3db21cbdd932f0
25 mai 2016
Y...Jean-Laurent pour le remplacer, mais que celui-ci était présent dans l'entreprise en qualité de stagiaire depuis le 9 avril 2012, et qu'il palliait donc déjà à son absence. M.
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
Considérant que A... se trouve en France depuis octobre 2014 et n'a été scolarisée par sa mère qu'à compter de septembre 2015 ; qu'il a pu être constaté lors de son audition du 18 octobre 2016 qu'elle parlait
DCA_22NT03111_20230228
28 février 2023
A a déclaré qu'il n'avait pas déposé de demande d'asile en Espagne au motif qu'il ne parlait pas la langue de ce pays.
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