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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 décembre 2007
rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçue au greffe le 3 novembre 2006 par Maître Dominique GIACOBI, avocat de Monsieur Robert
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29 mai 2008
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 avril 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Robert
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21 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame ROBERT, Président de Chambre, désignée pour présider la Chambre de la Cour d'Appel compétente en matière d'expropriation par ordonnance
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2 juillet 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Provence a débouté M. et Mme Z... de leur demande dirigéec/M. et Mme B
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29 octobre 2008
de Me Santa PIERI, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert
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13 octobre 2008
GROUPAMA a assigné également Monsieur Robert Y..., ès qualités d'héritier de son fils décédé Jérôme.
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11 février 2009
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Claude ROBBE, du barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur Jean X...
CT Monsieur Henri Xc/Monsieur Bernard Y
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13 février 2008
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le 13 février 2008 Par Monsieur Robert
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11 avril 2007
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BLOCQUAUX BROCARD, avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT
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15 mars 2007
Robert X...
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20 avril 2006
Instruction clôturée le 17 Janvier 2006 Audience publique du 05 Avril 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT
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30 octobre 2009
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert
é par la SMC le 20 juillet 2007 et dirigé uniquementc/Mme X
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6 novembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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5 février 2010
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19 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Greffier
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26 novembre 2010
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6 juin 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Juin 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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29 juin 2011
Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Juin 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
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18 avril 2005
Robert X... ... 6- M. Danièle X... demeurant ... TOUS assistés de la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats INTIMÉ LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, " F. I. V.
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17 juin 2013
A l'audience de plaidoirie du 06 Mai 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers assistés de
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ROBERT-AUPETIT, Gautier, Jean, Werner
30/01/2019
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26/06/2018