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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
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5 juillet 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Pôle 5 - Chambre 5
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14 février 2013
PLUS anciennement dénommée CANAL + SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Cour d'Appel
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26 mars 2013
d'appel de RENNES, du 01 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00719 Arrêt Cour de Cassation, du 03 Novembre 2011 DEMANDEUR AU RENVOI : Monsieur Christophe X... ... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
Chambre Sociale
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18 janvier 2024
En réplique, l'employeur fait valoir que la salariée a pu évoluer en accédant à un poste d'assistante de direction en 2009, qu'elle a été incitée par sa direction en 2016 à effectuer un parcours de VAE
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
S'agissant du grief relatif à l'absence de gestion du service commercial, l'employeur expose avoir lancé un recrutement pour un poste de chargé d'affaire technico-commercial afin de développer le chiffre
3ème chambre A
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6 juillet 2023
exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983, postulant et par Me Valérie
9e Chambre C
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9 mars 2018
par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS CLINIQUE BOUCHARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valérie
Pôle 5 - Chambre 1
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1 décembre 2015
Baux-de-Provence a signifié à la société CATHEDRALE D'lMAGES un congé à effet au 28 février 2009 avec refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime ; Que le 2 novembre 2009, après le lancement
Pôle 1 - Chambre 3
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21 mai 2013
Parallèlement la société ESSO a lancé une campagne de détection pour voir si d'autres stations étaient atteintes.
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15 octobre 2025
Mmes Isabelle DOUILLET et Valérie DISTINGUIN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère,
Pôle 5 - Chambre 6
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7 janvier 2026
naissance 5] 1959 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [J], [P] [L] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT
695f7620cdc6046d479a38c7
1947 à [Localité 9] (Algerie) [Adresse 4] [Localité 2] Madame [A], [P] [I] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT
695f7626cdc6046d479a4080
tribunal de commerce de Paris 6ème chambre - RG n° 2012064212 APPELANT Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
6e chambre
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13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Chambre sociale 4-2
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23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
Pôle 6 - Chambre 11
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22 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie
Pôle 4 - Chambre 5
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2 novembre 2022
MORLET, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET dans
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
le 12 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/01712 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
14e chambre
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24 septembre 2020
Copies délivrées le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri DE GAUDEMONT, Me Julie GOURION, Me Alain CLAVIER Me Stéphanie TERIITEHAU Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Pôle 3 - Chambre 1
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27 mai 2026
Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé.
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