CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 601 résultats pour « absence d'indication dans la convention permettant de le fixer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02898_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02545_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ordonnance du 6 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60335badceaa500cb2b75a62

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

pas précisément de connaître ses horaires de travail, en l'absence d'indications de ses heures d'arrivées et de ses temps de pause qui ne sont pas renseignés.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df2faaebb88318fda4d0

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

préjudice sexuel de Mme [S] à la somme de 2 000 euros ; fixé le préjudice d'agrément de Mme [S] à la somme de 8 000 euros ; fixé l'incidence professionnelle de Mme [S] à la somme de 100 000 euros ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163724c1cf28a447224dfbd

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[F] était engagé en qualité de Directeur général de FAREVA COLOR , statut cadre, coefficient 600 de la convention collective des Industries chimiques, au salaire fixe mensuel de 11 500 €, outre une prime

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03976_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

En l'absence de tout élément de nature à étayer les écritures comptables et permettant de regarder les virements en cause comme des avances financières, et compte tenu de la circonstance que les sociétés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01217_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Aux termes de l'article 8 du contrat de concession en litige : " Il pourra être mis fin de manière anticipée à la présente convention, par l'une des parties, moyennant un préavis d'un an. / Dans ce cas

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ae

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [P] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [V] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [X] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [W] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0c0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [X] [E] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

L'absence d'indication de l'adresse des services auprès desquels peut être consultée ladite liste, porte nécessairement préjudice à la salariée, laquelle sera indemnisée par l'octroi d'une somme de 500

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616290dae498f0b428bb83d6

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Subsidiairement, elle sollicite de la cour qu'elle fixe une indemnité compensatrice de préavis n'excédant pas 4 808,10 €, outre 480,81 € au titre des congés payés afférents, une indemnité conventionnelle

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03882_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

de la nature des produis vendus, l'absence de comptabilisation d'achats de marchandises, et un certain nombre d'incohérences dans les achats matière, compte tenu de l'absence de stocks de bouteilles de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdca31cc3181d073cfa9f56

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle verse aux débats 5 conventions conclues avec les commanditaires des missions et non avec la salariée, indiquant les différentes phases de travail, le nombre de jours de travail facturés sans indication

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[Z] n'apporte aucun élément permettant de justifier de la réalité d'un préjudice résultant de l'absence de visite médicale de reprise dans le délai légal de 8 jours maximum, étant par ailleurs observé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Votre état de santé ne vous permettant pas d'effectuer votre préavis, celui-ci ne vous sera pas rémunéré...".

Source officielle
CA

16e chambre

6031e73e24fe80209b32d396

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Le centre François-Baclesse a finalement opté pour un refinancement du contrat de prêt 2007/2 avec passage temporaire à taux fixe, lui permettant de figer l'échéance du 1er décembre 2011 au taux de 4,50

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e4

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Sur la créance de la banque - sur l'absence de preuve du quantum réclamé C'est à tort que l'appelant prétend qu'en l'absence de production d'un décompte détaillé et historique des opérations, et du

Source officielle

Page 58 sur 531

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.