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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02898_20230627
27 juin 2023
ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
1ère chambre
DCA_23TL02545_20240523
23 mai 2024
Par ordonnance du 6 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE C
60335badceaa500cb2b75a62
30 juin 2017
pas précisément de connaître ses horaires de travail, en l'absence d'indications de ses heures d'arrivées et de ses temps de pause qui ne sont pas renseignés.
TROISIEME CHAMBRE
6528df2faaebb88318fda4d0
12 octobre 2023
préjudice sexuel de Mme [S] à la somme de 2 000 euros ; fixé le préjudice d'agrément de Mme [S] à la somme de 8 000 euros ; fixé l'incidence professionnelle de Mme [S] à la somme de 100 000 euros ;
Pôle 6 - Chambre 2
6163724c1cf28a447224dfbd
25 novembre 2010
[F] était engagé en qualité de Directeur général de FAREVA COLOR , statut cadre, coefficient 600 de la convention collective des Industries chimiques, au salaire fixe mensuel de 11 500 €, outre une prime
2ème chambre
DCA_22PA03976_20231227
27 décembre 2023
En l'absence de tout élément de nature à étayer les écritures comptables et permettant de regarder les virements en cause comme des avances financières, et compte tenu de la circonstance que les sociétés
3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
Aux termes de l'article 8 du contrat de concession en litige : " Il pourra être mis fin de manière anticipée à la présente convention, par l'une des parties, moyennant un préavis d'un an. / Dans ce cas
Sociale A salle 2
672088e9d9b5cc5d4430a0ae
18 octobre 2024
Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [P] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0b0
Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [V] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0b2
Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [X] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0b6
Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [W] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0c0
Statuant sur assignation à jour fixe. EXPOSÉ DU LITIGE M. [X] [E] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
L'absence d'indication de l'adresse des services auprès desquels peut être consultée ladite liste, porte nécessairement préjudice à la salariée, laquelle sera indemnisée par l'octroi d'une somme de 500
Pôle 6 - Chambre 8
616290dae498f0b428bb83d6
28 mars 2013
Subsidiairement, elle sollicite de la cour qu'elle fixe une indemnité compensatrice de préavis n'excédant pas 4 808,10 €, outre 480,81 € au titre des congés payés afférents, une indemnité conventionnelle
5ème Chambre
DCA_23PA03882_20250603
3 juin 2025
de la nature des produis vendus, l'absence de comptabilisation d'achats de marchandises, et un certain nombre d'incohérences dans les achats matière, compte tenu de l'absence de stocks de bouteilles de
Pôle 6 - Chambre 5
5fdca31cc3181d073cfa9f56
8 novembre 2018
Elle verse aux débats 5 conventions conclues avec les commanditaires des missions et non avec la salariée, indiquant les différentes phases de travail, le nombre de jours de travail facturés sans indication
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1c
20 juillet 2023
[Z] n'apporte aucun élément permettant de justifier de la réalité d'un préjudice résultant de l'absence de visite médicale de reprise dans le délai légal de 8 jours maximum, étant par ailleurs observé
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fd
27 février 2008
Votre état de santé ne vous permettant pas d'effectuer votre préavis, celui-ci ne vous sera pas rémunéré...".
16e chambre
6031e73e24fe80209b32d396
7 juin 2018
Le centre François-Baclesse a finalement opté pour un refinancement du contrat de prêt 2007/2 avec passage temporaire à taux fixe, lui permettant de figer l'échéance du 1er décembre 2011 au taux de 4,50
6253cdd3bd3db21cbdd949e4
20 août 2020
Sur la créance de la banque - sur l'absence de preuve du quantum réclamé C'est à tort que l'appelant prétend qu'en l'absence de production d'un décompte détaillé et historique des opérations, et du
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