partage, - rejeté les demandes de récompense formulée par les parties, - dit qu'il appartiendra à Maître [A] [R], notaire à [Localité 25], de déterminer les récompenses dues, le cas échéant, par la

[K] [X] de sa demande au titre de la contribution aux charges du mariage, - renvoyé les parties pour la poursuite de leurs opérations de liquidation et partage devant M°[T], notaire à Tarascon, - dit

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2012.

. ; Que, par jugement du 4 août 1998, le tribunal de grande instance de Chambéry a ordonné le partage de sa succession, commis deux notaires, messieurs B... et C... et ordonné une expertise confiée à

[M] sollicite d'ordonner le partage de l'indemnité d'occupation entre les indivisaires au prorata de leur quote-part dans l'indivision ; que les appelants ne s'opposent pas expressément à cette demande

de pièce établissant que la valeur actuelle de cette part serait différente, l'état des cessions de parts de la SCGM produit par Monsieur [E] datant de 2002 ; Considérant, enfin, que, le tribunal ayant

judiciaire du régime matrimonial ayant existé entre les ex époux [H]/[E] -fixer la quote-part de Mme [H] sur la masse active à partager comme suit : *la somme de 183 833,50 € au titre des droits de

ordonné l'exécution provisoire ; - fait masse des dépens ; - dit qu'ils seront employés en frais privilégiés de partage et supportés par chaque co partageant à proportion de sa part dans l'indivision

Maître [P], notaire en charge des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, - S'agissant de la valorisation des parts des sociétés Scorimar et GJP Gestion, dire qu'il convient de

Elle ajoutait que le montant total de 29 397, 86 euros TTC devait être partagé par moitié.

Il convient, eu égard à la nature du litige, de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et supportés par les parties à proportion de leurs droits dans le partage.

Les parties ont été convoquées devant le juge du partage qui a constaté l'absence de conciliation et les a renvoyés au tribunal.

employés en frais privilégiés de partage.

Par jugement du 8 juin 1999 le tribunal a ordonné le partage de l'indivision ayant existé entre les parties, commis pour y procéder Maître E..., notaire à Alès et ordonné une expertise judiciaire confiée

[I] [L] par préciput et hors part d'une valorisation inférieure au décompte de la quotité disponible et partant ne donne pas lieu à indemnité de réduction ; Ajoutant au jugement, - Juger irrecevables

Il ressort de ces éléments que la cour dont il s'agit n'est pas une partie privative mais une partie commune.

- En conséquence, Dire et juger que Mme Y... ne pourra prétendre à aucune part sur ces sommes rapportables à la succession et réévaluées au jour du partage.

- désigner Monsieur le président de la chambre des notaires du Gard, avec faculté de délégation, pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage, - renvoyer les parties devant notaire

Pour autant, l'acte de partage constitutif de la servitude est taisant sur le nivelé du passage se bornant à en fixer l'assiette à 8 mètres dans toute sa largeur.

Faute d'accord entre les parties, le projet d'état liquidatif n'a pas été signé.